Groupe RIFSEEP : 2

 
Vos activités principales :

 
- suivi de l’activité juridictionnelle (enregistrement des dossiers sur l’application SIAJ, liaisons fonctionnelles avec les avocats, le TA et la CAA, mise à jour des tableaux de suivi contentieux)

- suivi de l’application « TELERECOURS »

- engagement financier des décisions juridictionnelles et des frais contentieux (ou pré-contentieux)

- suivi du BOP 216 action 06

 
Votre environnement professionnel :

 
Activités du service : coordination et suivi du contentieux de l’État et expertise juridique

Composition et effectifs du service : 6 agents, 2 A, 2 B, 1 C, 1 contrat d’alternance

Liaisons hiérarchiques : responsable de la mission

Liaisons fonctionnelles : sous-préfets, chefs de services déconcentrés, directeurs et chefs de bureau de la préfecture, greffes des juridictions (TA et CAA), et avocats

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Rigueur et constance dans le suivi des dossiers et intérêt pour l’outil informatique

Qui contacter ?

Cheffe de la mission interministérielle chargée du contentieux stratégique de l’État :

stephanie.bezout@maine-et-loire.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

 
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

 
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

 
CV, lettre de motivation et formulaire de mobilité obligatoires.

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique -

à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise - requis

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - à acquérir

Savoir-faire

Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis

Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique - requis

Savoir travailler en équipe : niveau pratique - requis

Savoir-être

Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis

Savoir communiquer : niveau maîtrise - requis

Durée attendue sur le poste : 3/5 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

 
Préfecture de Maine-et-Loire, place Michel Debré, 49934 Angers Cedex 9

Secrétariat général – Mission interministérielle chargée du contentieux de l’État

 
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

 
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR009

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

 
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

 
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : FPEJUR03

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2