Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

- Établissement des arrêtés de suspension du permis de conduire
- Commission médicale chargée du contrôle de l'aptitude à la conduite : préparation des plannings, des listing de rendez-vous, saisie des avis médicaux émis.
- Traitement des demandes de « convoqués d’office » en visite médicale.
- Décisions relatives aux permis à points ( retrait de points, invalidations, télépoints, fraude,…)

- Saisie de décisions judiciaires portant restrictions et annulations du droit de conduire sur le fichier national des permis de conduire (ODAC)
- Tenue des statistiques suspensions et annulations des permis de conduire
- Accueil ponctuel des forces de l'ordre et des usagers pour la restitution des permis de conduire suspendus ou annulés
- Accueil téléphonique
- Courriers aux contrevenants et administrations
- Analyse et traitement de dossiers liés au permis à points

- Instruction et délivrance des attestations préfectorales d’activités relevant du transport public de personnes

 
Activités occasionnelles : participation à l’organisation de la cérémonie de naturalisation

Votre environnement professionnel :

Activités du service
La direction de la réglementation et des affaires juridiques, en place à compter du 1er octobre, sera chargée des activités liées au contrôle de légalité, aux élections, à la réglementation de la circulation, de l’identité et au contentieux au sein de la préfecture du Maine-et-Loire. Elle sera composée de 4 bureaux
Composition et effectifs du service Le bureau de la circulation et de l’identité sera composée de 10 agents : 1 chef de bureau (A), 1 adjoint( B), 1 contrôleur (B), 5 instructeurs (C) et 2 services civiques.

Liaisons hiérarchiques :

Le directeur de la Direction de la réglementation et des affaires juridiques (DRAJ)

la cheffe de bureau de la circulation et de l’identité (BCI) et l’adjoint à la cheffe de bureau.

Liaisons fonctionnelles :

CERT 31 Permis de conduire

L’Agence nationale des titres sécurisés

Services de police et de gendarmerie

Bureau d’exécution des peines

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Qui contacter ?

Stéphanie BEZOUT - Cheffe de bureau

stephanie.bezout@maine-et-loire.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

 
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise - à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique -

requis

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - à acquérir

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis

Savoir analyser : niveau pratique - requis

Savoir-être

Savoir communiquer : niveau pratique - à acquérir

Savoir s'adapter : niveau maîtrise - à acquérir

Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique - requis

Vos perspectives :

Evolution vers un poste de responsabilités équivalentes et/ou supérieures

 
Durée attendue sur le poste : 4 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de Maine-et-Loire, place Michel Debré 49000 Angers

 
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Chargé des droits à conduire

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

 
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : USA009A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

 
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

 
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : USA009A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2.