Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

- Établissement des arrêtés de suspension du permis de conduire

- Commission médicale chargée du contrôle de l'aptitude à la conduite : préparation des plannings, des listings de rendez-vous, saisie des avis médicaux émis.

- Traitement des demandes de « convoqués d’office » en visite médicale.

- Décisions relatives aux permis à points ( invalidations, fraude,…)

- Saisie de décisions judiciaires portant suspensions, restrictions et annulations des droits à conduire sur le fichier national des permis de conduire (ODAC)

- Tenue des statistiques suspensions et annulations des permis de conduire

- Accueil ponctuel des forces de l'ordre pour la restitution des permis de conduire suspendus ou annulés

- Accueil téléphonique

- Courriers aux contrevenants et administrations

- Instruction et délivrance des attestations préfectorales d’activités relevant du transport public de personnes

Activités occasionnelles : participation à l’organisation de la cérémonie de naturalisation

Votre environnement professionnel :

Activités du service

La direction de la réglementation et des affaires juridiques, en place depuis le 1er octobre 2024, est chargée des activités liées au contrôle de légalité, aux élections, à la réglementation de la circulation, de l’identité et au contentieux au sein de la préfecture du Maine-et-Loire. Elle est composée de 4 bureaux

Composition et effectif du service Le bureau de la circulation et de l’identité est composé de 10 agents : 1 chef de bureau (A), 1 adjoint( B), 1 contrôleur (B), 5 instructeurs (C) et 2 services civiques.

Liaisons hiérarchiques :

Le directeur de la Direction de la réglementation et des affaires juridiques (DRAJ)

Le chef de bureau de la circulation et de l’identité (BCI) et l’adjoint au chef de bureau.

Liaisons fonctionnelles

CERT 31 Permis de conduire

L’Agence nationale des titres sécurisés

Services de police et de gendarmerie

Bureau d’exécution des peines

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Qui contacter ?

Laurent BALLET - Chef du bureau de la circulation et de l'identité

laurent.ballet@maine-et-loire.gouv.fr

Nicolas BROCHARD - Adjoint au chef du bureau de la circulation et de l'identité

nicolas.brochard@maine-et-loire.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : 

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

CV, lettre de motivation et formulaire de mobilité obligatoires.

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise - à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique -

requis

Avoir des compétences juridiques : niveau initié - à acquérir

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique - requis

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis

Savoir analyser : niveau pratique - requis

Savoir-être

Savoir communiquer : niveau pratique - requis

Savoir s'adapter : niveau pratique - requis

Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique - requis

Vos perspectives :

Évolution vers un poste de responsabilités équivalentes et/ou supérieures

Durée attendue sur le poste : 4 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de Maine-et-Loire, place Michel Debré 49000 Angers

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Chargé des droits à conduire

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : USA009A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : USA009A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2.