Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Vous êtes chargé(e) de l’application de la réglementation générale, essentiellement dans les domaines du funéraire (habilitations des opérateurs, autorisation de transports de corps, dérogations au délai d’inhumation/crémation), des domiciliations d’entreprises et des foires et salons.

Très ponctuellement, vous traiterez les dossiers en matière de tourisme (classement des offices de tourisme, des communes touristiques et des stations de tourisme) et d’agréments des agents de contrôle de France-Travail, de la MSA + des caisses de congés payés du BTP. Vous viendrez en appui temporaire pour le suivi des demandes de cartes de maîtres-restaurateurs et de guides-conférenciers.

Par ailleurs, vous pourrez être mobilisé(e) en périodes électorales pour renforcer, le cas échéant, la section élections, sur des missions très ciblées.

Poste à connotation juridique et réglementaire, il permet de nombreux contacts avec les usagers, les entreprises, les collectivités territoriales et les partenaires institutionnels.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Au sein de la direction des affaires juridiques et de l'administration locale (DAJAL), le bureau des réglementations, des élections et des associations (BREA) est chargé d'appliquer la réglementation dans les domaines électoraux, associatifs et de réglementation générale (hors sécurité). Il organise les élections politiques et professionnelles, assure le greffe des associations et applique la réglementation notamment liée au domaine funéraire, au tourisme, à la domiciliation d'entreprise et aux revendeurs d'objets mobiliers.

Composition et effectifs du service :

Le bureau se compose de 12 personnes : 1 chef(fe) de bureau, 1 adjoint(e), 4 agents pour la section élections, 6 agents pour la section réglementations et associations.

Liaisons hiérarchiques :

Le(la) chef(fe) du bureau des réglementations, des élections et des associations et son adjoint(e).
Le(la) directeur(rice) des affaires juridiques et de l’administration locale

Liaisons fonctionnelles :

En interne : missions de proximité
En externe : collectivités territoriales, entreprises, usagers, opérateurs funéraires, etc.

Spécificités du poste / Contraintes

Poste télétravaillable

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter pour se renseigner sur le poste

M. Jamal BENZIK / DAJAL / Chef du bureau des réglementations, des élections et des associations
Tél : 04 72 61 60 93
Mail : jamal.benzik@rhone.gouv.fr
Ou
Mme Delphine LOPEZ-PERSAT / DAJAL / Adjointe au chef du bureau des réglementations, des élections et des associations
Tél : 04 72 61 61 00
Mail : delphine.lopez-persat@rhone.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature

- CV

- lettre de candidature

- formulaire de mobilité (uniquement pour les titulaires des 3 fonctions publiques)

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en oeuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : Niveau pratique Requis

Avoir des compétences en informatique – bureautique : Niveau pratique Requis

Savoir faire

Savoir appliquer la réglementation : Niveau pratique Requis

Savoir rédiger : Niveau pratique Requis

Savoir analyser : Niveau pratique Requis

Savoir s’organiser : Niveau pratique Requis

Savoir être

Avoir le sens des relations humaines : Niveau pratique Requis

Savoir s’adapter : Niveau pratique Requis

Savoir s’exprimer oralement : Niveau pratique Requis

Vos perspectives

Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d'évoluer vers d'autres emplois à dominante juridique. L'expérience et les compétences acquises facilitent la préparation aux examens professionnels et concours.

Localisation administrative :

Préfecture du Rhône - Direction des affaires juridiques et de l’administration locale (DAJAL) - Bureau des réglementations, des élections et des associations – 18 rue de Bonnel 69003 LYON

Emploi fonctionnel : Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR006A

Fondement juridique du code général de la fonction publique 2° de l’article L332-2