Informations générales
Référence
BA069ATB-117005
Date limite de candidature
30/05/2026
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
PREF69 - Chef(fe) de la section professions réglementées de la route
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales
Vous dirigez la section des professions réglementées de la route
A ce titre, vous êtes un(e) interlocuteur(rice) des établissements d'enseignement de la conduite, des organisations professionnelles et des représentants de la profession de taxi et de VTC.
Vous encadrez une section composée de 8 agents (1B et 7C), supervisez l’application des procédures et assistez les agents pour les dossiers à caractère complexe sur les thématiques gérées par la section :
- auto-écoles
- taxis, VTC et centres de formation
- centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR)
- centres de formation au titre du BEPECASER
- fourrières automobiles
- drones
- manifestations sportives, aériennes et navigables
- droits à conduire : traitement des procédures relatives aux suspensions et annulations du permis de conduire (arrêtés de suspensions, récépissé pour solde de points nul, enregistrement des décisions de justice)
- gestion des commissions médicales
- gestion des immobilisations et levées d’immobilisations des véhicules
- gestion de l'aptitude médicale professionnelle des ambulanciers, ainsi que les professionnels du ramassage scolaire et du transport public particulier de personnes (capacitaires)
Vous êtes chargé(e) des contrôles administratifs des auto-écoles, des fourrières et des établissements de formation BEPECASER, de formation des taxis, de VTC et des CSSR.
Votre environnement professionnel
Activités du service
Les secteurs d'interventions du bureau des polices administratives sont très divers avec une forte prédominance des attributions liées à la mission sécurité de l’État : réglementation des armes, vidéoprotection, agrément des policiers municipaux et gardes particuliers.
À ces attributions s'ajoutent la police des débits de boissons, la gestion de certaines professions réglementées, la réglementation routière (taxis, VTC, agrément des auto-écoles, des centres de sensibilisation à la sécurité routière et des centres de formation taxi/VTC), les droits à conduire (suspensions, annulations, commissions médicales) ainsi que les manifestations sportives, aériennes et nautiques. Sont aussi instruits les concours de la force publique suite aux jugements d'expulsions locatives.
Composition et effectifs du service :
Le bureau est composé, outre le(la) chef(fe) de bureau, de 21 agents : 1 agent de catégorie A, 5 agents de catégorie B et 15 agents de catégorie C
Liaisons hiérarchiques :
Le(la) directeur(rice) de la sécurité et de la protection civile
Le(la) chef(fe) du bureau des polices administratives
L’adjoint(e) au(à la) chef(fe) du bureau des polices administratives
Liaisons fonctionnelles :
En interne : la DDT : auto-écoles, CSSR et la DCPI : plateforme CHORUS, liquidation des frais liés aux commissions médicales
En externe : les représentants des professions taxi, auto-écoles et VTC, police et gendarmerie, Métropole de Lyon, chambres consulaires, mairies
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du postes / contraintes :
Poste télétravaillable
Qui contacter pour se renseigner sur les missions du poste :
M. Ernest MOUTOUSSAMY, directeur de la sécurité et de la protection civile
Tél : 04 72 61 60 46
Mail : ernest.moutoussamy@rhone.gouv.fr
ou
M. Richard WILPOTTE, chef du bureau des polices administratives
Tél : 04 72 61 62 21
Mail : richard.wilpotte@rhone.gouv.fr
Durée minimale d'occupation du poste : 3 ans
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
- CV
- lettre de candidature
- formulaire de mobilité (uniquement pour les titulaires des 3 fonctions publiques) que vous trouverez sur la page d'accueil ou sur :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Descriptif du profil recherché
Compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
Avoir des compétences en informatique – bureautique : Niveau pratique Requis
Connaitre l’environnement professionnel : Niveau maîtrise À acquérir
Avoir des compétences juridiques : Niveau maîtrise Requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables : Niveau initié À acquérir
Savoir faire :
Savoir appliquer la réglementation : Niveau maîtrise À acquérir
Savoir s’organiser : Niveau maîtrise Requis
Savoir manager : Niveau maîtrise Requis
Savoir analyser : Niveau maîtrise Requis
Savoir rédiger : Niveau maîtrise Requis
Savoir être :
Avoir le sens des relations humaines : Niveau maîtrise Requis
Savoir communiquer : Niveau maîtrise Requis
Savoir s’exprimer oralement : Niveau maîtrise Requis
Savoir s’adapter : Niveau maîtrise Requis
Vos perspectives
Expérience professionnelle très riche dans les domaines réglementaire et organisationnel, propre à faciliter l'accès de son titulaire à des concours diversifiés ou permettant l'accès à d'autres fonctions similaires ou d’un niveau supérieur
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative :
Préfecture du Rhône
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Section professions réglementées de la route
Adresse : 97 rue Molière 69003 Lyon
Emploi fonctionnel : Cadre chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR005A
Fondement juridique du recrutement
Fondement juridique du code général de la fonction publique
2° de l’article L332-2
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône (69)
Lieu d'affectation
Préfecture du Rhône
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture du Rhône
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/04/2026