GROUPE RIFSEEP 2

Vos activités principales 

- Assister la cheffe du bureau pour l’ensemble des fonctions du bureau des migrations et de l’intégration 

- Assurer l’intérim de la cheffe du bureau notamment : 

        • Encadrer l’ensemble des agents du bureau des migrations et de l’intégration ; 

        • Faire appliquer la réglementation du droit des étrangers et du droit de la nationalité ; 

        • Prendre en charge les accueils difficiles et conflictuels ; 

        • Instruire les dossiers sensibles ou dossiers particuliers ; 

        • Renseigner les statistiques en matière de reconduite à la frontière et de contentieux, et de suivi de la comptabilité matière. 

- Appliquer les engagements Qualipref 2.0 (accueil général et module étrangers) 

- Attributions propres : 

• Mettre en œuvre la réglementation du droit des étrangers en matière de séjour et d’éloignement ; 

• Préparer les décisions et mettre en œuvre les procédures adéquates, notamment en matière de reconduite à la frontière ; 

• Assurer le suivi et le traitement de contentieux (tribunal administratif, cour administrative d’appel, juge des libertés et de la détention, cour d’appel), y compris la rédaction des mémoires en défense en cas de surcharge des agents chargés de l’éloignement et du contentieux. 

• Assurer le suivi des ressortissants étrangers sortants de prison.

Votre environnement professionnel 

 Activités du service 

- Instruction et traitement des dossiers de séjour, des titres de séjour, des demandes d’asile et des regroupements familiaux. 

- Éloignement des étrangers en situation irrégulière. 

- Application de la réglementation en matière de droit des étrangers et de droit civil. 

- Gestion des contentieux liés à l’activité. 

- Gestion des stocks de titres. 

- Accueil des usagers. 

- Assurer le suivi budgétaire pour les frais d’interprétariat et les frais liés aux assignations à résidence. 

- Assurer annuellement l’organisation des deux cérémonies de naturalisation et le lien avec la plate-forme du Doubs. 

- Contribuer à la lutte contre la fraude documentaire. 

- Participer à la démarche Qualipref (accueil général et module étranger). 

 Composition et effectifs du service 

8 agents : chef de bureau, adjoint au chef de bureau, 3 agents séjour étrangers et 3 agents chargés de 

l’éloignement et du contentieux. 

 Liaisons hiérarchiques 

Adjointe à la cheffe de bureau 

Cheffe de bureau 

Directeur Secrétaire générale 

 Liaisons fonctionnelles 

MI (DGEF / DLPAJ), consulats, ambassades, procureur de la République, gendarmerie, police, maison de l’enfance, maisons d’arrêt, centre de rétention administrative, tribunal administratif, DDETSPP, OFII, référent fraude départemental.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Disponibilité, rigueur, connaissance de la réglementation, polyvalence. 

- Esprit de synthèse et connaissances juridiques sont requis. 

Le poste est assujetti aux astreintes de week-end. Dans ce cadre, l’agent est soutenu par un cadre.

Connaissances techniques :

• Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - à acquérir
• Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - requis
• Avoir des compétences en informatique/bureautique ; niveau pratique - requis

Savoir-faire :

• Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique - requis
• Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis
• Savoir rédiger : niveau pratique - requis
• Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis
• Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-être :

• S'avoir s'exprimer oralement : niveau pratique - requis
• Savoir communiquer : niveau pratique - requis
• Savoir s'adapter : niveau maîtrise - à acquérir
• Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis

Vos perspectives : tout autre poste équivalent, sachant que ces missions sont à la croisée de plusieurs domaines fonctionnels : caractère opérationnel, juridique et logistique.

Durée attendue sur le poste : 4 ans

Qui contacter : 

¤ Fabrice VUILLAUME

Directeur de la citoyenneté, de l’immigration et des libertés publiques

03.84.77.70.98 - secrétariat de direction

¤ Marie SPADETTO

Cheffe du bureau des migrations et de l’intégration 

03.84.77.70.90

¤ Fabio RODRIGUES FERNANDES

Chef du pôle ressources humaines

03.84.77.70.60

Recrutement contractuel sur le fondement de l'article L332-2 du code général de la fonction publique 2° b) :Lorsque l'autorité de recrutement n'est pas en mesure de pourvoir l'emploi par un fonctionnaire de l'Etat présentant l'expertise ou l'expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir à l'issue du délai prévu par la procédure mentionnée à l'article L. 311-2