Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

- Organisation du planning des commissions médicales

- Gestion des fiches médicales de conducteur

- Enregistrement des avis médicaux PC (commissions médicales) et des mesures administratives consécutives au contrôle médical

- Accueil physique et téléphonique

- Agrément des médecins hors et en commission médicale

- Réponse aux demandes d’informations SIV par les mandataires judiciaires, les huissiers non habilités et les services de finances publiques

- Publication et mise à jour de la liste sur le site internet de la Préfecture (centres VHU, psychologues, médecins agréés)

- Traitement des demandes de relevé d’information intégral

- Passeports temporaires en suppléance

- Traitement des suspensions de permis de conduire en suppléance

Votre environnement professionnel :

 
Activités du service
Suivi et traitement des dossiers contentieux hors contrôle de légalité et étrangers, animation du réseau juridique, exercice des missions de proximités issues du plan Préfecture nouvelle génération

 
Composition et effectifs du service
5 personnes :

un chef (A)

un adjoint (B)

3 agents de catégorie C

 
Liaisons hiérarchiques
Adjoint au chef du bureau responsable du pôle missions de proximité, chef du bureau

 
Liaisons fonctionnelles

Centres d'expertise et de ressources des titres, services de l'Etat compétents en matière de sécurité routière (cabinet, police, gendarmerie, direction départementale des territoires), référent fraude départemental

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Polyvalence avec les agents en charge des missions de proximité et notamment le poste de chargé des suspensions de permis

Connaissances techniques

• Avoir des compétences juridiques
• Connaître l'environnement professionnel

Savoir-faire

• Savoir travailler en équipe
• Savoir appliquer la réglementation

Savoir-être

• Savoir accueillir
• Avoir le sens des relations humaines
• Savoir s'adapter

Vos perspectives : En fonction de l’actualité et du volume d’activité et des évolutions réglementaires à venir, une nouvelle répartition des missions pourra être envisagé au sein du bureau, en concertation avec l’agent

 
Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter ?

Fabrice VUILLAUME, directeur de la citoyenneté, de l'immigration et des libertés publiques :

03.84.77.70.99 – fabrice.vuillaume@haute-saone.gouv.fr

Secrétariat de la direction : 03.84.77.70.98

 
Jérémy BETTIGNIES

Chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux de l’Etat

03.84.77.70.81 – jeremy.bettignies@haute-saone.gouv.fr

 
Pôle RH

sgc-rh@haute-saone.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

 https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Emploi fonctionnel :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat


Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPUSA022
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :


Emploi fonctionnel :
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf


Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : USA009A - FPEUSA03

Temps de travail sur emploi-type 1 : 0,9

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): USA010A - FPEUSA03

Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,1

Recrutement contractuel sur le fondement de l'article L332-2 du code général de la fonction publique 2° b) :"Lorsque l'autorité de recrutement n'est pas en mesure de pourvoir l'emploi par un fonctionnaire de l'Etat présentant l'expertise ou l'expérience professionnelle adaptée aux missions à accomplir à l'issue du délai prévu par la procédure mentionnée à l'article L. 311-2"