PREF91 - CAT B - instructeur-rédacteur pour les procédures environnementales

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA091ATB-100243  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

PREF91 - CAT B - instructeur-rédacteur pour les procédures environnementales

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

 
Vos activités principales :


Au sein du Bureau de l’utilité publique et des procédures environnementales, vous aurez en charge les missions suivantes :

- l’organisation des consultations du public pour les autorisations environnementales (installations classées pour la protection de l’environnement, loi sur l’eau, permis de construire) et pour les enregistrements relatifs aux ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) ;

- la rédaction de la partie administrative des arrêtés d’autorisation environnementale et d’enregistrement, ainsi que leur notification ;

- la rédaction et notification des arrêtés de sanctions pour les ICPE (au vu des rapports des inspecteurs de l’environnement) ;

- la délivrance des récépissés de transports de déchets ;

- le suivi des dossiers relevant de réglementations diverses (géothermie, hydrocarbures, nucléaire, canalisations), en lien avec le service chargé de l’instruction technique ;

- le suivi des dossiers des ICPE ;

- la participation à l'organisation du Conseil départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) et des commissions de suivi de site ;

- les tâches de classement, archivage, accueil des cabinets d’études pour la consultation des dossiers.

 

Vos perspectives :

Poste aux activités variées qui permet de concilier activités juridiques, application de réglementations diverses notamment au titre du code de l’environnement, relations internes et externes. Il permet de développer ses compétences juridiques et ouvre des perspectives d'évolution vers d'autres emplois (le travail en partenariat avec différents services de l'Etat permet de découvrir d'autres administrations) 

 
Durée attendue sur le poste : 3 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : travail d’équipe, discrétion

Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+

 

Qui contacter ?

Mme Mireille FARGE, cheffe du bureau, mireille.farge@essonne.gouv.fr

Mme Céline LASNE, adjointe à la cheffe de bureau, celine.lasne@essonne.gouv.fr

 

 

Conditions particulières d'exercice

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique - requis

Savoir-faire

Savoir analyser / niveau pratique - requis

Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

savoir s'adapter / niveau pratique - requis

savoir communiquer / niveau pratique - requis

Descriptif du profil recherché

Votre environnement professionnel :

 
Activités du service
Organisation des consultations du public (DUP et procédures environnementales)
Rédaction d’arrêtés
Sanctions des ICPE
Secrétariat du CODERST et de certaines commissions de suivi de site


Composition et effectifs du service
9 personnes (2 A et 7 B)


Liaisons hiérarchiques :
Cheffe du Bureau et son adjointe

 
Liaisons fonctionnelles :
Services de l’État, notamment UD DRIEAT et DDT, collectivités locales, associations environnementales, exploitants d’installations classées, commissaires-enquêteurs, presse locale

 

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FRJUR012

Temps plein

Oui

Critères candidat

Niveau d'expérience min.

Non renseigné

Documents à transmettre

L'envoi du CV est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

 
Dans le cadre d'une expérimentation, la préfecture de l'Essonne propose une plateforme d'impatriation (offre de services d'accompagnement à l'installation : logement, scolarisation, insertion du conjoint) pour les collaborateurs du périmètre de l'administration territoriale de l’État arrivant dans le département : pref-impatriation@essonne.gouv.fr ou https://www.essonne-developpement.com/wp-content/uploads/2022/01/extrait-installer-en-Essonne.pdf

 

Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Essonne (91)

Lieu d'affectation

EVRY-COURCOURONNES

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PREFECTURE DE L'ESSONNE / EVRY-COURCOURONNES

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/04/2025

Personne à contacter (mail)

sgc-mobilite@essonne.gouv.fr