Groupe RIFSEEP : 2

Vous souhaitez exercer un métier juridique concret, au cœur des enjeux environnementaux et économiques du département ?

Rejoignez une équipe qui accompagne les projets industriels, veille à la protection de l'environnement et participe aux décisions du préfet sur des dossiers à forts enjeux.

Vos activités principales :

Vous assurez le suivi juridique des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), en accompagnant les projets économiques tout en garantissant le respect des exigences environnementales.

Vous serez notamment amené à : préparer les décisions préfectorales  en rédigeant les arrêtés et courriers juridiques ; organiser les consultations du public ;  préparer les séances du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et rédiger les procès-verbaux à leur issue ; échanger avec les entreprises, collectivités et services de l'État ; assurer le suivi administratif des dossiers jusqu'à leur clôture.

 Vous trouverez donc satisfaction sur ce poste si vous :

- appréciez les dossiers concrets et variés ;

- êtes à l'aise avec la rédaction ;

- savez travailler avec des interlocuteurs variés ;

- êtes organisé(e) et rigoureux / rigoureuse ;

- souhaitez développer des connaissances en droit de l'environnement.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Le bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques est composé de 3 sections :

la section "environnement industriel, installations classées pour la protection de l'environnement", au sein de laquelle vous exercerez vos fonction (dossiers d'installations classées pour la protection de l’environnement du département des Hauts-de-Seine, police administrative des ICPE ..)

- la section "environnement" qui assure l'application des règlementations concernant les sujets environnementaux relevant de la compétence du préfet, à l’exception de la police des installations classées.

- la section "enquêtes publiques et actions foncières", sous la conduite d’une cheffe de section, assure à titre principal le traitement des dossiers d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Le bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques comprend 13 agents : 2 agents de catégorie A : 1 chef de bureau et 1 adjointe,  10 agents de catégorie B : 2 chefs de section et 8 rédacteurs répartis en 3 sections : 4 pour "environnement industriel, installations classées pour la protection de l'environnement",  2 pour "environnement"  et 2 pour "enquêtes publiques et actions foncières" ; 1 agent de catégorie C, chargé de traiter les demandes d’information à caractère environnemental.

Liaisons hiérarchiques
Le chef du bureau, adjointe, directrice de la citoyenneté et de la légalité, secrétaire général de la préfecture et son adjointe.

Liaisons fonctionnelles :inspecteurs des installations classées (DRIEAT) ; entreprises exploitant des ICPE

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Vous exercez vos missions sur la base de l’horaire 37h, 38 h ou 38 h 30 hebdomadaires générant 10, 16 ou 18 jours de RTT.

Caractère sensible de certains dossiers. Attributions très diversifiées. Autonomie importante.

 Qui contacter ?

L e chef de bureau : Fabrice Faucher au 01 40 97 23 30 fabrice.faucher@hauts-de-seine.gouv.fr

Son adjointe : Emma Favre au 01 40 97 23 35 emma.favre@hauts-de-seine.gouv.fr

Date limite de dépôt des candidatures :

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses Personnels du ministère de l'Intérieur : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Personnels externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Formulaire poste CAIOM : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-05/2024-05-fiche-individuelle-de-demande-de-detachement-CAIOM_0.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre :

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques
niveau pratique requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise à acquérir
  Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique requis
 

 Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise requis
Savoir rédiger

niveau maîtrise requis
  Savoir analyser

niveau maîtrise requis
Savoir s'organiser

niveau maîtrise requis
 

 Savoir-être

avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise requis
  savoir s'adapter

niveau maîtrise requis
 

Vos perspectives :  Au terme de quelques années, vous aurez développé :

- des connaissances  en droit administratif et environnemental ;

- une maîtrise des procédures relevant de la compétence du préfet ;

- des compétences reconnues en rédaction juridique ;

- une connaissance du fonctionnement des services de l'État ;

Cette expérience vous ouvrira la possibilité d’évoluer vers d’autres postes à composante juridique en préfecture et en administration centrale. Plus largement, elle sera formatrice pour occuper tout poste amenant à appliquer une règlementation.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture des Hauts-de-Seine – Direction de la citoyenneté et de la légalité - BEICEP - 167-177 avenue Joliot-Curie – 92013 NANTERRE

RER A - station Nanterre préfecture ou université - Station Nanterre préfecture ou université - BUS 159 / 160 / 163 / 259 / 276 / 304 / N53

 Déménagement fin année 2026 : Tour EQHO (la défense)

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR010

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

 Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : FP2JUR03

Temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

 Temps de travail sur emploi-type 2 :

Code SAA : 92PR0000

Code SAO : 92PR3920

Le poste est ouvert aux contractuels.

Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l’article L332-2.