Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

 En qualité d’adjoint, vous participez à l’organisation et à l’encadrement d’une équipe de 18 agents répartis sur trois sections chargées de l’organisation des élections, de gérer les procédures d’agréments et de rédiger les actes réglementaires de l’Etat et du suivi administratif des associations et des fondations.

 Vous êtes également en charge de tout dossier spécifique confié par votre hiérarchie.

Vous assurer l’intérim du chef de bureau.

 Votre environnement professionnel :

 -         Activités du service

 Le BRGEA  constitue, avec le bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’Etat, le bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité et le bureau juridique et du centre documentaire, l'une des composantes de la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL).

Le BRGEA est composé de trois sections :

- une section chargée du suivi de l'organisation des opérations électorales dans le département et des demandes d'instructions de fonds de dotation, de fondations d'entreprise et d'appels la générosité publique ;

- une section réglementation générale, agréments, cartes professionnelles et régimes économiques particuliers ;

- un greffe des associations 1901 et de la tutelle des organismes reconnus d’utilité publique ou cultuels.

·         Composition et effectifs du service

Le bureau comporte 18 agents :

- 1 chef de bureau (A) ;

- 1 adjoint au chef de bureau (A);

- 1 cheffe de section (B) et 7 agents (C) dont 1 adjointe à la cheffe de section pour la section réglementation générale (agréments, cartes professionnelles et régimes particuliers) ;

- 1 cheffe de section et deux agents (2 B et 1C) pour la section élections

- 1 responsable du greffe (B) et 4 agents (C).

·         Liaisons hiérarchiques

Directeur de la citoyenneté et de la légalité, secrétaire général et secrétaire général adjointe

·         Liaisons fonctionnelles

 Elus, candidats, mairies, Ministère de l’Intérieur (DMATES et DLPAJ),  autres préfectures et services de l’Etat (TJ, TDC), usagers et associations.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Base horaire de 38 heures hebdomadaires, générant 16 jours d’ARTT.

Grande disponibilité en période électorale, permanence les jours de scrutins

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

 Madame Marion ABDOU, cheffe du bureau de la réglementation générale, des élections et des associations marion.abdou@hauts-de-seine.gouv.fr

Madame Samera OUZZINE, directrice la citoyenneté et de la légalité,  samera.ouzzine@hauts-de-seine.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise
requis
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise
requis
  Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique
requis
 Savoir-faire

Savoir analyser
niveau maîtrise
requis
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise
requis
  Savoir s'organiser

niveau maîtrise
requis
 Savoir-être

avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise
requis
  savoir communiquer

niveau maîtrise
requis
  savoir s'adapter

niveau maîtrise

Vos perspectives : Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d'évoluer sur d’autres postes à composantes juridiques en préfecture ou administration centrale.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture des Hauts de Seine  - Direction de la citoyenneté et de légalité - Bureau de la réglementation générale, des élections et des associations - 8ème étage - 167-177 avenue Joliot Curie  - 92 013 NANTERRE - RER A – Station Nanterre préfecture ou université BUS 159/160/163/259/276/304/N53

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

CADRE CHARGE DES ELECTIONS / JUR009A

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : EJUR001/ FP2JUR01                 

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Domaine(s) fonctionnel(s) :

Affaires juridiques

Le poste est ouvert aux contractuels.

Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l’article L332-2.