Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Au sein du bureau de la réglementation générale et des élections (BRGE), le chef de section encadre l'équipe de la section élections.  Sous le contrôle  de la directrice de la légalité et de la citoyenneté et du chef de bureau, il assure le suivi des activités de la section et veille à l'application de la réglementation dans le domaine des élections politiques et professionnelles, et de la bonne préparation des scrutins. Il est également chargé du suivi budgétaire, ainsi que la réalisation des demandes de devis aux prestataires extérieurs dans le cadre de la préparation des scrutins.

Le chef de section est également chargé du lien avec les communes, notamment en leur apportant les réponses à leurs interrogations. Il est également chargé de la gestion et du suivi du fichier des électeurs en coordination avec les services des élections des communes.
Par ailleurs, il assure le suivi et l'instruction des dossiers relatifs aux fondations d'entreprises, fonds de dotation, appels à la générosité publique et jury d'assises.

Votre environnement professionnel :

·        Activités du service

Le  bureau des élections et de la réglementation générale (BRGE) constitue, avec le bureau du contrôle de la légalité et de l’intercommunalité, le pôle juridique et centre documentaire, le bureau de l’environnement et des ICPE et le bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’Etat, l'une des composantes de la direction de la citoyenneté et de la légalité (D.C.L.).

Le bureau des élections  et de la réglementation générale est composé de trois sections (outre celle des élections) :

- une section « organisation des élections »
- une section réglementation générale ;
- un greffe des associations ;
  

·        Composition et effectifs du service

  Le bureau comporte 14 agents :

- 1 chef de bureau (A) ;
- 1 adjoint au chef de bureau (A);
- 1 cheffe de section (B) et 7 agents (C) dont 1 adjointe à la cheffe de section pour la section réglementation générale (agréments, cartes professionnelles et régimes particuliers) ;
- 1 cheffe de section (B) et 4 agents pour la section associations

- 1 cheffe de section (B) et  2 agents (B) pour la section élections

·        Liaisons hiérarchiques

Directeur, chef de bureau et son adjoint

·        Liaisons fonctionnelles
Elus, candidats, mairies, Ministère de l’intérieur, autres préfectures et services de l’Etat, organismes philanthropiques, partenaires institutionnels.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Base horaire de 37h, 38h ou 38h30 hebdomadaires, générant 10, 16 ou 18 jours d’ARTT.

Disponibilité en période électorale, permanence les jours de scrutin. La permanence les jours de scrutin donne lieu au versement d’une indemnité spécifique.

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Mme Soizic LAFFAY, adjointe au chef du bureau des élections et de la réglementation générale, tél : 01 40 97 26 37, soizic.laffay@hauts-de-seine.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

- Lien vers le formulaire de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

- Lien vers le formulaire CAIOM :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques

Avoir des compétences budgétaires et comptables

niveau pratique

requis

Avoir des compétences juridiques

niveau maîtrise

requis

  Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise

requis

 Savoir-faire

Savoir travailler en équipe

niveau expert

requis

Savoir manager

niveau pratique

requis

  Savoir s'organiser

niveau maîtrise

requis

 Savoir-être

savoir s'adapter

niveau maîtrise

requis

  savoir communiquer

niveau maîtrise

requis

  savoir s'exprimer oralement

niveau pratique

requis

 Vos perspectives : Préparation de concours de catégorie supérieure avec la valorisation du poste qui exige notamment des facultés en termes d’encadrement, de réactivité et d’organisation

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture des Hauts-de-Seine 167/177 avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie 92013 Nanterre cedex

 RER A - station Nanterre préfecture ou université - BUS 159/160/163/259/304/N53 - Station Nanterre préfecture

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR011

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : FPUSA021 Chargé des élections

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Code SAA (structure d'affectation administrative) : 92PR0000

Code SAO (structure d'affectation opérationnelle) : 92PR3740

Le poste est ouvert aux contractuels.

Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l’article L332-2.