Informations générales
Date limite de candidature
31/12/2024
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
PREF93-Adjoint au chef de section T3P (transports publics particuliers de personnes)
Description du poste
Groupe RIFSEEP :2
Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros
Vos activités principales :
Sous l’autorité du chef de la section T3P, l’adjoint au chef de la section à pour missions principales :
- Instruire les dossiers de demande d’agrément des centres de formation des chauffeurs T3P (Taxis, VTC, VMDTR) ;
- Organiser la police administrative de l’activité T3P, par la mise en œuvre de procédures contradictoires et le retrait des cartes professionnelles ou des centres de formation ;
- Coordonner avec la préfecture de Police de Paris les commissions de discipline des chauffeurs VTC ;
- Garantir l’instruction des demandes de carte professionnelle T3P dans le respect de la réglementation afférente et des procédures internes et notamment accompagner le chef de section et l’équipe d’agents instructeurs dans l’analyse des dossiers de niveau 2 présentant une complexité particulière : dossiers d’équivalence, refus de délivrance, recours gracieux et contentieux, interventions du corps préfectoral ou du défenseur des droits.
Votre environnement professionnel
Activités de la direction
Le contrôle de légalité (commande publique, fonction publique territoriale, intercommunalité, contrôle de légalité)
Les finances locales (concours financiers et contrôle budgétaire)
La réglementation liée aux titres d'identité et de voyage, au SIV, aux fourrières, au code de la route, aux VTC
Les élections et la gestion du BOP 232 et les associations
Les expulsions locatives de l'arrondissement de Bobigny, les contentieux locatifs du département, la gestion du BOP 216
Composition et effectifs du service
Le bureau est constituée de 4 sections et compte environ 28 agents. La section comprend 5 agents titulaires (2 agents de catégorie B, le chef de section et son adjoint, et 3 agents de catégorie C) renforcés par des vacataires au besoin.
Liaisons hiérarchiques
Le chef de bureau et son adjoint
Liaisons fonctionnelles
Les autres préfectures, le ministère des transports, la chambre des métiers et de l’artisanat, la police et la préfecture de Police chargée de la commission de discipline des chauffeurs VTC.
Conditions particulières d'exercice
Qui contacter ?
Noms des personnes à contacter:
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité :
Damien ALIAGA : damien.aliaga@seine-saint-denis.gouv.fr
la cheffe du BRH : Virginie RIOU : virginie.riou@seine-saint-denis.gouv.fr
le chef du bureau : Thomas BRACHET
thomas.brachet@seine-saint-denis.gouv.fr 01 41 60 23 40
Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf
lien pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf
Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - requis
Avoir des compétences en informatique -bureautique : niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - à acquérir
Connaissance technique : code des transports
Savoir faire :
Savoir manager : niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis
Savoir-être :
Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis
Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique - requis
Vos perspectives :
Le poste permet d'accéder à des fonctions d’encadrement d'un niveau supérieur
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative :
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de la réglementation
Section T3P ( transports publics particuliers de personnes)
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Fondement juridique du recrutement
Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique
Télétravail possible
Non
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)
Lieu d'affectation
PREFECTURE DE BOBIGNY
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
PREFECTURE DE BOBIGNY
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2024
Personne à contacter (mail)
thomas.brachet@seine-saint-denis.gouv.fr