Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

1.Présentation de l’environnement professionnel

 
La préfecture de la Seine-Saint-Denis est un acteur stratégique du territoire, tant en raison du nombre d’agents qu’elle accueille et gère (environ 1000) que des enjeux inhérents aux politiques publiques qui lui revient d’animer : sécurité publique, rénovation urbaine et habitat, insertion économique et sociale, gestion des flux migratoires et intégration, politique de la ville, etc. Elle pilote et participe à de grands chantiers tels que les jeux olympiques et paralympique (JOP) de Paris 2024, les travaux du Grand Paris ou encore la poursuite de la modernisation des installations de la préfecture.

Le bureau de la réglementation a été créé en avril 2017. Il regroupe l’ensemble des missions de proximité restées en préfecture après la mise en place des centres d’expertise et de ressources titres (CERT) des permis de conduire, des cartes grises et des cartes nationales d’identité et des passeports ainsi que diverses missions réglementaires.

 
2.Présentation des missions propres au poste

 
Sous l’autorité du chef de bureau, vos missions consistent à :

- assurer l’encadrement direct de deux des quatre sections du bureau, représentant environ 15 collaborateurs ;

- réaliser la défense écrite et orale pour l’ensemble des contentieux liés aux missions exercées par le bureau (CNI, passeport, suspensions et annulations de permis de conduire, fourrières, habilitations des professionnels du SIV…) ;

- assurer la mission de référent qualité du bureau ;

- veiller à l’application de la réglementation par les professions réglementées ;

- veiller à la qualité du service rendu à l’usager et à la qualité des relations avec les CERT.

 
En lien ou en cas d’absence du chef de bureau, vos missions consistent à :

- assurer le pilotage, l’animation, la coordination et le contrôle de l’activité des quatre sections du bureau ;

- piloter la lutte contre la fraude interne et externe liée à l’exercice des missions du bureau ;

- renouveler et exploiter les concessions de service public dédiées aux activités de fourrière et de dépannage automobile sur le département ;

- assurer le suivi particulier des dossiers sensibles.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Ce poste a la particularité de se situer dans le département de la Seine-Saint-Denis où vous serez éligible à une prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros au terme de 5 ans de service effectif et continu à la préfecture ou en sous-préfectures.

 
Le bureau de la réglementation exerce des missions qui sont intégrées au plan de continuité de service de la préfecture et qui demandent de travailler avec une grande réactivité.

Qui contacter ?

Noms des personnes à contacter

- Le directeur de la citoyenneté et de la légalité : Damien ALIAGA : damien.aliaga@seine-saint-denis.gouv.fr

- Service recrutement : pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr

Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

lien pour les candidats internes: http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - requis

Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau maîtrise - requis

Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - requis

Savoir-faire :

Savoir manager : niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis

Savoir-être :

Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis

Votre environnement professionnel

 
Activités de la direction de la citoyenneté et de la légalité
Le contrôle de légalité (commande publique, fonction publique territoriale, délibérations des assemblées, intercommunalité) ;

Les finances locales (concours financiers et contrôle budgétaire) ;

La réglementation liée aux titres d’identité et de voyage, à certaines professions réglementées, au SIV, aux fourrières et au permis de conduire ;

Les élections, la gestion du BOP 232 et les associations ;

Les expulsions locatives de l’arrondissement de Bobigny, les contentieux locatifs du département, la gestion du BOP 2016.

 
Composition et effectifs du bureau de la réglementation

Le bureau de la réglementation est composé de 28 agents : 3 A, 5 B, 20 C.

Il est constitué de 4 sections :

- la section des titres d’identité et de la réglementation générale ;

- la section des habilitations et des opérations SIV et fourrières ;

- la section de la réglementation routière ;

- la section T3P (délivrance des cartes VTC).

Liaisons hiérarchiques

Le chef de bureau

Le directeur

Le secrétaire général de la préfecture

 
Liaisons fonctionnelles

Les directions du ministère de l’Intérieur : DSR, DMAT, DLPAJ ;

Les services de l’État : ANTS, CERT exerçant une compétence territoriale en Seine-Saint-Denis ;

Les préfectures et les directions départementales des services de l’État : DRIEAT ;

Les collectivités locales.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives :

Les compétences développées sur le poste sont très complètes. Elles vous permettront de développer des compétences en management, en traitement des contentieux, en marchés publics comme en matière de police administrative (retrait des titres d’identité, délivrances carte VTC, habilitation et/ou agrément ...) et en application de la réglementation en général.

Le poste permet d’accéder à des fonctions d’un niveau supérieur (chef de bureau). Il vous permettra d’analyser la réglementation et de l’appliquer à des cas concrets. Ces compétences vous seront très utiles dans tous les postes de niveau similaire ou supérieur.

Localisation administrative :

Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
1, esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY CEDEX 

Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique