Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

- Assurer le pilotage, l’animation, la coordination et le contrôle de l’activité des quatres sections du bureau :

 
Section des titres d’identité et de la réglementation générale

Section du T3P (Transport Public Particulier de Personnes)

Section des opérations liées au système d’immatriculation des véhicules et des fourrières (SIV/SIF)

Section de la réglementation routière

- Appliquer et faire appliquer la réglementation liée à ces missions ;

- Veiller tout particulièrement à la qualité du service rendu aux professionnels et aux particuliers ;

- Axer le travail en se plaçant comme l’interface des CERTs, des collectivités territoriales (communes principalement), des autres services et administrations intervenant dans le champ des missions ;
- Développer, en tant que de besoin, un rôle de conseil auprès des agents du bureau de la qualité et de la performance, et des autres services de la préfecture ;
- Traiter et/ou superviser le traitement des dossiers contentieux liés à l'activité du bureau et représenter le préfet devant les juridictions administratives ;
- Participer autant que de besoin au réseau juridique mis en place par les différents partenaires ;

- Favoriser la dématérialisation des demandes des usagers ;
- Assurer le pilotage du bureau au moyen d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs de l’activité du bureau (suivi des stocks et de l’avancement des demandes à traiter et d’indicateurs INDIGO) ;

-Mettre en œuvre et suivre la démarché de qualité Qualipref ;
- Participer à la définition des objectifs annuels du bureau ;
- Assurer le suivi particulier des dossiers sensibles ;
- Organiser une veille juridique à destination des membres du corps préfectoral dans le champ de compétence du bureau de la réglementation.
- Animer une équipe composée de :

- 1 adjoint au chef de bureau (A)

- 1 chargé de mission réglementation routière (A)

- 4 chefs de sections (B)

- 21 agents (1 B et 20 C).

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Le contrôle de légalité (commande publique, fonction publique territoriale, intercommunalité, contrôle de légalité)

Les finances locales (concours financiers et contrôle budgétaire)

La réglementation liée aux titres d'identité et de voyage, au SIV, aux fourrières, au code de la route

Les élections et la gestion du BOP 232 et les associations

Les expulsions locatives de l'arrondissement de Bobigny, les contentieux locatifs du département, la gestion du BOP 216.

Composition et effectifs du service :

Effectif de 28 agents/composition : 3A, 5B et 20 C

Liaisons hiérarchiques :

Le préfet

Le secrétaire général

Le directeur de la citoyenneté et de la légalité

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros versée à tous les agents de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis (titulaires et contractuels) justifiant de 5 ans de services effectifs et continus

De solides connaissances juridiques ainsi que des qualités d'analyse et de synthèse sont nécessaires sur ce poste. Réactif et disponible, vous êtes doté d'une forte capacité d'adaptation et d'un réel sens de l'organisation.

Travail en dématérialisé (télétravail possible).

Régime horaire : 37h36 hebdomadaires (cumul d’heures possibles et récupération jusqu’à une journée et demi par mois).

Qui contacter ?

Noms des personnes à contacter

Le directeur de la citoyenneté et de la légalité : Damien ALIAGA : damien.aliaga@seine-saint-denis.gouv.fr

 
La cheffe du BRH : Virginie RIOU : virginie.riou@seine-saint-denis.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

lien pour les candidats internes: http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

lien pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

Liaisons fonctionnelles :

Les CERT compétents pour la Seine-Saint-Denis (permis de conduire, titres d’identité, cartes grises)

Les services de l’État : la délégation interministérielle à la sécurité routière, France-Titres (ANTS), DLPAJ, DGCL, Ministère de la transition écologique (transports), DRIEA Île de France.
Les forces de l’ordre
Les directions et services de la préfecture et des sous-préfectures d’arrondissement
Le tribunal judiciaire de Bobigny
Les services d’état-civil des communes de la Seine-Saint-Denis

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques

/ niveau expert - requis
Avoir des compétences en informatique -bureautique

/ niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel

/ niveau expert - à acquérir
Savoir rédiger

/ niveau expert - requis

Savoir faire :

Savoir manager

/ niveau expert - requis
Savoir s'organiser

/ niveau expert - requis
Savoir travailler en équipe

/ niveau expert - requis

/ niveau pratique - requis
Savoir appliquer la réglementation

/ niveau expert - requis
Avoir l'esprit de synthèse

/ niveau expert - requis
Savoir analyser

/ niveau expert - requis

Savoir être :

Savoir s'adapter

/ niveau expert - requis
Avoir le sens des relations humaines

/ niveau expert - requis
Savoir communiquer

/ niveau expert - requis

Vos perspectives :

La réussite sur ce poste pourra être valorisée dans le cadre de l’accès au grade supérieur d’attaché principal. Cette expérience professionnelle ouvre également l'accès à d'autres familles d'emplois du ministère de l'intérieur dans le domaine juridique.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative :

 Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
1, esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY CEDEX 

Emploi fonctionnel :

 Chef du bureau de la réglementation

Autre domaine fonctionnel :

 Élaboration et pilotage des politiques publiques / affaires juridiques

Autre Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type :

Cadre chargé de la coordination et du pilotage

Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique