Votre environnement professionnel

La préfecture de la Seine-Saint-Denis est un acteur stratégique du territoire, tant en raison du nombre d'agents qu'elle accueille et gère (environ 1000) que des enjeux inhérents aux politiques publiques qui lui revient d'animer : sécurité publique, rénovation urbaine et habitat, insertion économique et sociale, gestion des flux migratoires et intégration, etc.

Elle comprend 5 directions, dont la direction de la citoyenneté et de la légalité au sein de laquelle se trouve la section de la réglementation routière. Cette section est composée d'un pôle des professionnels de l'éducation routière et d'un pôle de la police administrative des droits à conduire.

 Activités de la Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
 Le contrôle de légalité (commande publique, fonction publique territoriale, intercommunalité, contrôle de légalité) ;

  Les finances locales (concours financiers et contrôle budgétaire) ;      

 La réglementation liée aux titres d'identité et de voyage, à certaines professions réglementées, au SIV, aux fourrières et au permis de conduire ;  les élections, la gestion du BOP 232 et les associations ;  les expulsions locatives de l'arrondissement de Bobigny, les contentieux locatifs du département et la gestion du BOP 216.

Groupe RIFSEEP : 1

Intitulé de l'emploi

Chef de la section de la réglementation routière

Domaine(s) fonctionnel(s): Service aux usagers/Affaires juridiques

Code fiche de l'emploi type

FPUSA002

JUR0006A

 Missions et activités principales

I.Présentation de l'environnement professionnel
La préfecture de la Seine-Saint-Denis est un acteur stratégique du territoire, tant en raison du nombre d'agents qu'elle accueille et gère (environ 1000) que des enjeux inhérents aux politiques publiques qui lui revient d'animer : sécurité publique, rénovation urbaine et habitat, insertion économique et sociale, gestion des flux migratoires et intégration, etc.

Elle pilote et participe à de grands chantiers tels que les travaux du Grand Paris ou encore la poursuite de la modernisation des installations de la préfecture (sécurisation, communication, etc.).

2.Présentation des missions propres au poste

En tant que chef de la section de la réglementation routière, voUs assurez le pilotage global de la section, avec votre adjoint et coordonnerez l'activité

des deux pôles de la section composé de 7 agents :

Le pôle des professionnels de l'éducation et la sécurité routière :

 les agréments des professionnels de l'enseignement et la sécurité routière (visite sur site, délivrance, contrôle, sanctions) : auto-école, centres de récupération de point (CSSR), centre de formation moniteur (CFM) ; - les labellisations des auto-écoles ;

 les autorisations d'enseigner, les autorisation temporaire et restrictives d'exercer (ATRE), les autorisations d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Qui contacter ?

Le chef du bureau de la réglementation : liten.venzue@seine-saint-denis.gouv.fr

L'adjointe au chef du bureau de la réglementation : romane.schutz@seine-saint-denis.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

 - Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

Le pôle police administrative des droits à conduire :

 les suspensions administratives de permis de conduire 

 les récépissés de remise de titre (REF 44) suite à une annulation du permis de conduire (48 SI) ;

 l'informatisation des droits à conduire sur ODAC 

le traitement des décisions judiciaires (REF 7) 
la gestion administrative et logistique de la commission médicale de l'aptitude à la conduite ;
la gestion des demandes d'agrément des médecins pour siéger au sein de la commission médicale ou hors commission ;
 la gestion des archives et le suivi statistique de l'activité du pôle, en lien avec le cabinet du préfet.

vous assurerez les missions suivantes :

• Management et encadrement : piloter l'équipe d'agents instructeurs et les accompagner dans la résolution des dossiers complexes ou sensibles ;

• Expertise réglementaire : instruire ou superviser l'instruction de dossiers complexes liés à l'application du code de la route ;

• Pilotage d'activité : assurer le suivi statistique, respecter les délais réglementaires de traitement ;
vous serez un interlocuteur privilégié pour répondre aux sollicitations des centres d'expertise et de ressources de titres et travaillerez en coordination avec le bureau de l'éducation routière (BER) et la délégation à la sécurité routière (DSR)ainsi que les commissariats

Spécificité du poste I contraintes I sujétions

Relation usagers et professionnels

Ce poste est éligible à l’indemnité temporaire de mobilité (ITM) du ministère de l’intérieur.
Les fonctionnaires (non-stagiaires), les agents non-titulaires en CDI peuvent bénéficier de cette indemnité. Cette indemnité est de l’ordre de 8000 euros versée en 3 tranches.
L’indemnité est fractionnée et versée en trois tranches comme suit:
une première, de 40%, lors de l’installation du fonctionnaire dans son nouvel emploi ;
une deuxième, de 20%, au terme d’une durée égale à la moitié de la période de référence ;
une troisième, de 40%, au terme de la période de la référence.
Cette indemnité est cumulable avec la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros versée à tous les agents de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis (titulaires et contractuels) justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs

Composition et effectifs du bureau de la réglementation (BR)

Le bureau de la réglementation est constituée de 4 sections et compte 28 agents. La section de la réglementation routière comprend 9 agents (2 agents de catégorie B, cheffe de la section et son adjoint, ainsi que 7 agents instructeurs de catégorie C).

Liaisons hiérarchiques

 Le chef de bureau et son adjointe

 Le directeur de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles

Les autres préfectures, CERT, les forces de l'ordre, le bureau de l'éducation routière (BER), la délégation à la sécurité routière (DSR) du ministère de l'intérieur.

Fondement de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, "ARTICLE 4-2"