PREF93-DR-BRH- Chef(fe) de la section des affaires juridiques et statutaires

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA093ATA-97670  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Ressources Humaines - Responsable des ressources humaines

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

PREF93-DR-BRH- Chef(fe) de la section des affaires juridiques et statutaires

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 3

NBI : 15 points 

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

Responsable des ressources humaines - GRH001A

Consultant juridique - JUR002A

Vos missions principales sont les suivantes :


• Encadrement et anima on d’une équipe de 6 gestionnaires RH (catégorie B) en charge des :
- actes relatifs à la situa on individuelle et statutaire de l’agent ;
- actes relatifs à la campagne d’entre en professionnel ;
- actes relatifs à la campagne de promo on professionnelle ;
- actes relatifs au dialogue social ;
- actes relatifs au télétravail.


• Aux côtés du chef de bureau, vous êtes en charge de l’expertise juridique du service : veille réglementaire, analyse de la jurisprudence, élabora on de circulaires de vulgarisa on, etc.


• Gestion des dossiers disciplinaires et contentieux


Vous assurez l’instruction et le suivi des dossiers disciplinaires (réalisa on d’enquêtes administratives, prise
d’arrêté de sanction, etc. – lien privilégié avec la direction des ressources humaines du ministère de l’intérieur pour l’instruction des procédures disciplinaires).


Vous assurez la défense des intérêts de la préfecture dans les litiges l’opposant aux agents publics (rédaction des mémoires en défense, représentation de la préfecture devant le tribunal administratif territorialement compétent, etc.,).


• Gestion du dialogue social


Sous l’autorité des membres du corps préfectoral et du chef de bureau, vous animez le dialogue social de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

A ce titre, vous êtes secrétaire du comité social d’administration et de la formation spécialisée. Vous aurez notamment en charge l’organisation de ces instances et l’établissement du bilan social.


• Accompagnement des agents en lien avec la médecine de prévention, les assistantes sociales et la psychologue du travail.


Dans un but d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’accompagnement des agents en difficulté, vous travaillez en étroite collaboration avec le service d’action sociale, la médecine de prévention, les assistantes sociales et la psychologue du travail.


Vous êtes conduit à réaliser des entretiens individuels avec les agents évoluant au sein des services préfectoraux lorsqu’ils sollicitent le bureau des ressources humaines.

 

 

 

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

 
Disponibilité – Réactivité – Discrétion professionnelle

 

 

 



Conditions particulières d'exercice



 

 

 

 

Descriptif du profil recherché

 

Votre environnement professionnel :


Activités du service

 

Le bureau des ressources humaines est l'interlocuteur privilégié de l'ensemble des services et des agents de la préfecture et des sous-préfectures et de la direction départementale de la protection des
populations.

Il joue un rôle déterminant dans l'allocation des moyens aux services, l'amélioration des conditions de travail, la mise en œuvre de la politique d'attractivité du territoire pour les agents publics.


Il se compose de trois sections :


- affaires juridiques et statutaires : gestion administrative des agents de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, de la direction départementale de la protection des populations et du tribunal administratif de Montreuil, gestion du temps de travail, des congés maladie, de l’avancement et de la retraite, traitement du contentieux et des affaires disciplinaires, organisation du dialogue social ;


- pilotage des effectifs et de la masse salariale : gestion de la rémunération (traitement indiciaire, indemnités, primes, etc.) des 800 agents, élaboration et suivi de la masse salariale, des plans de charge d' Optimate et de la ventilation analytique (ANAPREF) ;


- parcours professionnels : élaboration et suivi du plan local de formation, présentation et suivi des formations régionales et nationales, recrutement (titulaires, contractuels, stagiaires, volontaires de services civiques).

 

Composition et effectifs du service

Organisation du bureau des ressources humaines : 6 agents de catégorie A, 9 agents de catégorie B et 5 agents de catégorie C


Liaisons hiérarchiques

 

- Chef du bureau des ressources humaines

- Adjoint au chef de bureau 

- Directeur des ressources

- Directeur adjoint des ressources


Liaisons fonctionnelles

Les services de la préfectures, la direction des ressources humaines du ministère de l’intérieur, la direction générale des finances publiques, organismes extérieurs (pôle emploi, IRCANTEC, Sécurité sociale, etc), préfecture de région, préfecture de police.

 

Durée attendue sur le poste : 3 ans

 

Vos perspectives :

 

Adjoint(e) au chef(fe) ou chef(fe) de bureau en préfecture Responsable RH tous ministères

 

 

 

Temps plein

Oui

Critères candidat

Compétences attendues

 
Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise- requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences en informatique et bureautique : niveau pratique - à acquérir
 
Savoir-faire :
Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis
Savoir gérer un projet : niveau maîtrise  - à acquérir
Savoir analyser : niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis

Savoir-être :
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis


Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros.

 

Ce poste est éligible à l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) qui permet de bénéficier d'une réduction d'ancienneté de 3 mois continus sur le poste QPV et 2 mois chaque année supplémentaire.

 

Qui contacter :


- Le chef de bureau des ressources humaines, M. Thomas BRACHET : 01 41 60 59 29

thomas.brachet@seine-saint-denis.gouv.fr

L- ’adjoint au chef de bureau, M. Thomas JACQUIN : 01 40 60 59 31

thomas.jacquin@seine-saint-denis.gouv.fr


Merci de transmettre une copie de votre candidature sur la boite fonctionnelle : pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr

 
Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/annexe_I_-_Formulaire_de_demande_de_mobilit%C3%A9.docx

 

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/128790/1027209/file/formulaire_de_demande_de_mobilite.docx



 

Fondement juridique du recrutement

Fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique

Télétravail possible

Non

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93)

Lieu d'affectation

Préfecture de la Seine-Saint-Denis / Bobigny

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de la Seine-Saint-Denis / Bobigny

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/04/2025

Personne à contacter (mail)

thomas.brachet@seine-saint-denis.gouv.fr