Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Instruire les demandes d'accès à la nationalité française par décret et déclaration des postulants et déclarants relevant des départements de 38, 26, 73 et 74.

Vérification de la complétude des dossiers transmis par voie postale et via le système d’information d’accès à la nationalité française NATALI, et instruction de la demande.

Conduite des entretiens réglementaires destinés à vérifier notamment, l'assimilation à la communauté française et l'adhésion aux principes et valeurs de la République ;

Élaboration et rédaction des comptes rendus des entretiens d'assimilation ;

Enregistrement et suivi des demandes sur les applications PRENAT et NATALI, nouveau système d’information déployé, consultation d' AGDREF ;

Proposition et rédaction des avis favorables et décisions défavorables

 Gestion des enquêtes de sécurité réglementaires et, le cas échéant, enquête approfondie auprès des tribunaux judiciaires (décrets et déclarations)¨

Assurer le rôle de référent sur une thématique particulière, au choix : référent fraude, référent état-civil, référent assimilation, référent cérémonies, référent formateur, référent réglementation, référent SDANF

Participation aux cérémonies de naturalisations.

Mise en œuvre du Label Qualipref 2.0

Votre environnement professionnel

Activités du service
Le service de l'Immigration et de l'Intégration est en charge de l’accueil et de la délivrance des titres aux ressortissants étrangers, de l’admission au séjour des demandeurs d’asile, de la lutte contre l’immigration irrégulière et des contentieux afférents.

Il est composé de 3 entités :
- le bureau du Droit au Séjour
- le bureau de l’Asile, du Contentieux et de l’Éloignement
- la plateforme interdépartementale de Naturalisation

La plateforme naturalisations a en charge l’accueil des postulants des départements 38, 26, 73 et 74 pour la vérification de la complétude des dossiers.
Avec la mise en place du système d’information « NATALI », le dépôt des demandes par décret et la vérification de la complétude s’effectuent désormais en ligne


Elle est composée à ce jour de 17 agents, tout statut confondu (2 encadrants, 10 instructeurs titulaires, 3 contractuels, 2 apprentis)

Elle assure également l’organisation des entretiens réglementaires et l’instruction de l’ensemble des demandes de naturalisation par décret, ou par déclaration (à raison du mariage, de la qualité d’ascendant de français ou de frère ou sœur de français).

 Elle est chargée de la notification des décisions et du suivi des dossiers en lien avec la Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française (Ministère de l'Intérieur/DGEF).

Elle organise, pour l’ensemble du département de l'Isère, les cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française et européenne.


Composition et effectifs du service
environ 80 agents pour le service
Liaisons hiérarchiques
directeur - chef de service – chef de plateforme

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétion

Possibilité de télétravail (1j/semaine)

Qui contacter :

Le chef de plateforme

04 76 60 33 11

laurent.champion@isere.gouv.fr

Connaissances techniques :

Connaître l'environnement professionnel
/ niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences juridiques
/ niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau pratique - requis

Savoir-faire :

 Savoir s'organiser
/ niveau pratique - requis
Savoir travailler en équipe
/ niveau pratique - requis
Savoir analyser
/ niveau pratique - requis
/ niveau pratique - requis
Savoir rédiger
/ niveau pratique - requis
Savoir appliquer la réglementation
/ niveau pratique - à acquérir

Savoir-être :

 Savoir s'adapter
/ niveau maîtrise - requis
Savoir accueillir
/ niveau maîtrise - requis
Avoir le sens des relations humaines
/ niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :

La nature et l'intérêt des missions confiées, particulièrement en terme d’autonomie et de pouvoir d’appréciation dans le cadre de l’instruction des dossiers et de l’appréhension de la réglementation constituent des atouts pour présenter les concours de grade supérieur.

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture de l’Isère – 12 place de Verdun – 38000 GRENOBLE

Liste des pièces requises pour déposer une candidatures voir formulaire de demande de mobilité

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur www.choisirleservicepublic.gouv.fr

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Domaine fonctionnel _ Emploi Type

Relation à l'usager

chargé d'instruction des dossiers administratifs

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique
2° de l’article L332-2