Informations générales
Référence
BA021ATA-103153
Date limite de candidature
01/10/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
PRFE 21 - Adjoint.e au chef du bureau des élections et de la réglementation
Description du poste
Activités principales
Adjoint au chef du BER
- Encadrement et fonctionnement du greffe des associations;
- Encadrement et fonctionnement de l’accueil général et des points numériques (Cité Dampierre);
- Suivi et conception d’outils de suivi des indicateurs des communes (pré-demandes des titres d’identité de voyage, délais de rendez-vous);
- Intérim du chef de bureau en cas d’absence:management , animation et coordination des équipes, fonctionnement du service, interlocuteur direct du Directeur et des membres du corps préfectoral;
Élections et relations avec les élus
- Organisation des élections politiques et professionnelles : suivi du logiciel de gestion des listes électorales ELIRE, rédaction des arrêtés et des instructions aux communes, participation aux différentes commissions, organisation et suivi de la propagande avec les entreprises;
-Conseils aux collectivités territoriales et information sur les diverses élections;
-Participation à la gestion du contentieux électoral et rédaction des mémoires;
-Participation au paiement des dépenses électorales et au suivi des crédits élections;
- Accompagnement des communes dans le cadre de la délivrance des titres d’identité et de voyage;
- Organisation et participation active aux COPIL titres;
Réglementation et mission de proximité
- Mise en œuvre de la réglementation générale et des missions de proximité/rédaction des mémoires en défense des habilitions au système d’immatriculation des véhicules (SIV), retrait de titre d’identité;
-Dans le cadre de la polyvalence avec les missions de proximité établissement de passeport d’urgence;
- Participation au pilotage des missions de proximité;
Codes fiches emplois (REMI= JUR008A-JUR005A / RIME= FP2JUR01 / RMFP= FPJUR003 / CSP = ERJUR003)
Conditions particulières d'exercice
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Organisation des élections politiques et professionnelles, mise en œuvre de la réglementation générale et des professions réglementées hors secteur « sécurité publique » sauf taxis et VTC et des missions de proximité, suivi du greffe des associations, supervision de l’accueil général et des points numériques
Composition et effectifs du service :
2 A
1 B
2 C Elections Réglementations
2 C au titre des missions de proximité
1 C agent d’accueil
2 C greffe des associations
2 services civiques
Liaisons hiérarchiques :
-le Chef du bureau, le Directeur
Liaisons fonctionnelles :
-le Ministère de l’Intérieur principalement le BEP et les autres administrations centrales
-En préfecture : le référent fraude, le bureau de la représentation de l’État, le SIDSIC, le SGC (logistique notamment), Chorus, le bureau des collectivités locales, le service communication et les sous-préfectures ...
-les élus, les mairies, les candidats aux élections, les organisations syndicales et professionnelles, les services postaux, les chambres consulaires, les particuliers, les chefs d’entreprise
-la DRFiP, la DDPP, la DREAL, la DDT, l’ARS
-le Tribunal Administratif, le Tribunal Judiciaire, le Tribunal de Commerce
-les offices de tourisme, les opérateurs funéraires, les taxis, les VTC, les CERTS, les usagers, les professionnels de l’automobile
-les imprimeurs
- les forces de l’ordre
Descriptif du profil recherché
Compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
- Avoir des compétences en informatique -bureautique : niveau maîtrise
- Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise
- Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau initié
- Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise
Savoir-faire :
- Savoir travailler en équipe : niveau expert
- Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise
- Savoir s'organiser : niveau expert
- Savoir rédiger : niveau maîtrise
- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise
Savoir-être :
- Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise
- Savoir s'adapter : niveau expert
- Savoir accueillir : niveau maîtrise
- Savoir communiquer : niveau maîtrise
Durée attendue sur le poste :
5 ou 6 ans (cycle des élections)
Vos perspectives :
Accès à tout poste à dominante juridique assorti de compétences managériales.
Rémunération
RIFSEEP : Groupe 2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Comment postuler?
Le dépôt de candidature s'effectue en ligne uniquement
Le service recruteur doit être contacté en parallèle
1. Liste pièces requises :
- Formulaire de demande de mobilité/recrutement :
A remplir et à signer obligatoirement par tous les candidats titulaires de la fonction publique ou non (les non fonctionnaires sont concernés)
Attention, pour les candidats fonctionnaires : l'avis de l'autorité hiérarchique est obligatoire pour que la candidature puisse être prise en compte.
Lien vers formulaire en vigueur :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
- CV + lettre de motivation
2. Contacts du service recruteur :
Claire BROUSSE, chef du bureau :
03.80.44.65.40
TRES Sébastien, directeur :
sebastien.tres@cote-dor.gouv.fr
Conformément à l'article 4 du décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018, le délai minimal réglementaire de publication est de 1 mois.
Aussi, nous vous informons que le service RH se réserve le droit, en fonction de l'avancée du processus de recrutement, de suspendre l'offre avant la fin du délai de candidature indiqué.
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) :
2° de l’article L332-2
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Cote d'Or (21)
Lieu d'affectation
Préfecture de la Côte-d'Or - DCLE - Cité Dampierre - 6 r Chancelier de l'Hôpital - 21000 DIJON
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de la Côte-d'Or - DCLE - Cité Dampierre - 6 r Chancelier de l'Hôpital - 21000 DIJON
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2025