Informations générales
Référence
BA021ATA-103153
Date limite de candidature
01/10/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Intitulé du poste
PRFE 21 - Adjoint.e au chef du bureau des élections et de la réglementation
Description du poste
Activités principales
Adjoint au chef du BER
- Encadrement et fonctionnement du greffe des associations;
- Encadrement et fonctionnement de l’accueil général et des points numériques (Cité Dampierre);
- Suivi et conception d’outils de suivi des indicateurs des communes (pré-demandes des titres d’identité de voyage, délais de rendez-vous);
- Intérim du chef de bureau en cas d’absence:management , animation et coordination des équipes, fonctionnement du service, interlocuteur direct du Directeur et des membres du corps préfectoral;
Élections et relations avec les élus
- Organisation des élections politiques et professionnelles : suivi du logiciel de gestion des listes électorales ELIRE, rédaction des arrêtés et des instructions aux communes, participation aux différentes commissions, organisation et suivi de la propagande avec les entreprises;
-Conseils aux collectivités territoriales et information sur les diverses élections;
-Participation à la gestion du contentieux électoral et rédaction des mémoires;
-Participation au paiement des dépenses électorales et au suivi des crédits élections;
- Accompagnement des communes dans le cadre de la délivrance des titres d’identité et de voyage;
- Organisation et participation active aux COPIL titres;
Réglementation et mission de proximité
- Mise en œuvre de la réglementation générale et des missions de proximité/rédaction des mémoires en défense des habilitions au système d’immatriculation des véhicules (SIV), retrait de titre d’identité;
-Dans le cadre de la polyvalence avec les missions de proximité établissement de passeport d’urgence;
- Participation au pilotage des missions de proximité;
Codes fiches emplois (REMI= JUR008A-JUR005A / RIME= FP2JUR01 / RMFP= FPJUR003 / CSP = ERJUR003)
Conditions particulières d'exercice
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Organisation des élections politiques et professionnelles, mise en œuvre de la réglementation générale et des professions réglementées hors secteur « sécurité publique » sauf taxis et VTC et des missions de proximité, suivi du greffe des associations, supervision de l’accueil général et des points numériques
Composition et effectifs du service :
2 A
1 B
2 C Elections Réglementations
2 C au titre des missions de proximité
1 C agent d’accueil
2 C greffe des associations
2 services civiques
Liaisons hiérarchiques :
-le Chef du bureau, le Directeur
Liaisons fonctionnelles :
-le Ministère de l’Intérieur principalement le BEP et les autres administrations centrales
-En préfecture : le référent fraude, le bureau de la représentation de l’État, le SIDSIC, le SGC (logistique notamment), Chorus, le bureau des collectivités locales, le service communication et les sous-préfectures ...
-les élus, les mairies, les candidats aux élections, les organisations syndicales et professionnelles, les services postaux, les chambres consulaires, les particuliers, les chefs d’entreprise
-la DRFiP, la DDPP, la DREAL, la DDT, l’ARS
-le Tribunal Administratif, le Tribunal Judiciaire, le Tribunal de Commerce
-les offices de tourisme, les opérateurs funéraires, les taxis, les VTC, les CERTS, les usagers, les professionnels de l’automobile
-les imprimeurs
- les forces de l’ordre
Descriptif du profil recherché
Compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques :
- Avoir des compétences en informatique -bureautique : niveau maîtrise
- Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise
- Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau initié
- Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise
Savoir-faire :
- Savoir travailler en équipe : niveau expert
- Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise
- Savoir s'organiser : niveau expert
- Savoir rédiger : niveau maîtrise
- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise
Savoir-être :
- Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise
- Savoir s'adapter : niveau expert
- Savoir accueillir : niveau maîtrise
- Savoir communiquer : niveau maîtrise
Durée attendue sur le poste :
5 ou 6 ans (cycle des élections)
Vos perspectives :
Accès à tout poste à dominante juridique assorti de compétences managériales.
Rémunération
RIFSEEP : Groupe 2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Comment postuler?
Le dépôt de candidature s'effectue en ligne uniquement
Le service recruteur doit être contacté en parallèle
1. Liste pièces requises :
- Formulaire de demande de mobilité/recrutement :
A remplir et à signer obligatoirement par tous les candidats titulaires de la fonction publique ou non (les non fonctionnaires sont concernés)
Attention, pour les candidats fonctionnaires : l'avis de l'autorité hiérarchique est obligatoire pour que la candidature puisse être prise en compte.
Lien vers formulaire en vigueur :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
- CV + lettre de motivation
2. Contacts du service recruteur :
Claire BROUSSE, chef du bureau :
03.80.44.65.40
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) :
2° de l’article L332-2
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Cote d'Or (21)
Lieu d'affectation
Préfecture de la Côte-d'Or - DCLE - Cité Dampierre - 6 r Chancelier de l'Hôpital - 21000 DIJON
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de la Côte-d'Or - DCLE - Cité Dampierre - 6 r Chancelier de l'Hôpital - 21000 DIJON
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/09/2025