Rédacteur contentieux des étrangers

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

L’agent doit assurer les missions suivantes :

- assurer la défense de l’État en rédigeant les mémoires devant les juridictions administratives ;

- suivre les dossiers contentieux ;

- participer à la veille juridique et collecter la jurisprudence ;

- assurer le suivi statistique ;

- en tant que de besoin, représenter la préfecture lors des audiences ;

- en cas de nécessité de service, être amené à exécuter des tâches non énumérées sur la présente fiche.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Les activités de la direction consistent à :
- Accueillir les ressortissants étrangers,
- Instruire les demandes de titres de séjour,
- Accueillir des demandeurs d’asile,
- Instruire des demandes de naturalisation,
- Rédiger des refus de délivrance de titres,
- Traiter du contentieux relatif aux ressortissants étrangers,
- Gérer les mesures d’éloignement des ressortissants étrangers.

Composition et effectifs du service :

La direction, constituée de 84 agents, est divisée en quatre bureaux : bureau du séjour, bureau de l’intégration et des naturalisations, bureau du contentieux, bureau de l’accueil du public et de l’appui aux services.

Liaisons hiérarchiques :

Chef de section, chef de bureau, adjoint au chef de bureau, adjoint au directeur, directeur.

Liaisons fonctionnelles :

Préfectures, sous-préfectures, tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, ministère de l’intérieur, avocats, agence régionale de santé, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, services de police et de gendarmerie, travailleurs sociaux, juges d’application des peines.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Connaître la réglementation, avoir des qualités rédactionnelles et un esprit de synthèse, être réactif et dynamique, savoir travailler en équipe.

Qui contacter ?

Mme Marion FLAMAIN cheffe de bureau : 01 34 20 28 40 – marion.flamain@val-doise.gouv.fr

M. Arnaud DEFAUX, adjoint au directeur : 01 34 20 28 31 - arnaud.defaux@val-oise.gouv.fr

M. Bajy RIAHI, directeur : 01 34 20 28 00 – bajy.riahi@val-doise.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement:

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Formulaire poste CAIOM :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf

Pour tout renseignements sur les modalités de candidatures :

sgc-mobilite@val-doise.gouv.fr

ATTENTION : les candidatures transmises sur ce mail ne seront pas traitées.

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

 Avoir des compétences juridiques  / niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel  / niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences en informatique -bureautique  / niveau pratique - requis

Savoir faire :

 Savoir appliquer la réglementation  / niveau maîtrise - requis
Savoir analyser  / niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis

Savoir être :

 Savoir communiquer  / niveau maîtrise - requis

Autres : AGDREF, Télérecours, Gargantua, Telemofpra

 
Vos perspectives :

Les compétences acquises et mises en œuvre sur ce poste seront utiles pour préparer les concours de catégorie supérieure.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative :

Préfecture du Val d’Oise

Direction des migrations et de l’intégration / Bureau contentieux étrangers

5 avenue Bernard Hirsch – 95000 CERGY

Accès transports en commun : gare de Cergy Préfecture (RER A + ligne SNCF St Lazare)

Domaine fonctionnel : Relation à l'usager

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type :

Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation / USA006A   

(si la fiche de poste à plusieurs emploi-type, indiquez la répartition des différentes fonction en pourcentage)

Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021  2° de l'article L332-2