Vos activités principales

Sous l’autorité du chef du bureau de l’éloignement et du contentieux, vous êtes l’un des deux rédacteurs qui assurez la défense des intérêts de l’État dans le contentieux relevant du droit des étrangers, devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel).

Vous rédigez des lettres, conclusions et mémoires dans le cadre des procédures administratives ou contentieuses.

En lien avec les autres bureaux de la direction, vous veillez également à la sécurité des procédures et décisions dans le cadre d’une démarche qualité et améliorez la prévention des risques juridiques. A cette fin, vous conseillez les services en matière d’interprétation des textes, proposez des solutions juridiques adaptées aux affaires qui vous sont soumises et participez à la veille juridique. Vous aurez des interactions avec l’agent en charge des questions juridiques de la direction des collectivités et de l’appui territorial.

Vous pouvez être amené à intervenir dans les dossiers d’éloignement d’étrangers en situation irrégulière interpellés par les forces de sécurité intérieure, en fonction des urgences.

Vous participerez au tour d’astreinte opérationnelle (gestion et suivi des interpellations, placements et suivi des étrangers en rétention administrative (sur interpellation, sortants de prison) hors heures ouvrées et les week-ends, en lien avec le membre du corps préfectoral de permanence).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Disponibilité, réactivité, rigueur et discrétion
Astreintes opérationnelles (rémunérées ou compensées - env. 2 semaines par trimestres)

Votre environnement professionnel

Activités du service

La direction de la citoyenneté et de l’intégration comprend trois bureaux :

- le bureau de la citoyenneté, qui gère notamment l’accueil général-pré-accueil, la tenue du PAN, habilite et contrôle les professionnels de l’automobile, délivre ou instruit certains titres administratifs (missions de proximité ) et assure le secrétariat du CODAF ;

- le bureau de l’accueil et du séjour des étrangers, qui instruit les demandes d’admission au séjour des ressortissants étrangers souhaitant s’établir en France ;

- le bureau de l’éloignement et du contentieux, composé d’une section éloignement qui édicte les mesures d’éloignement et en assure l’exécution, et d’une section conseil et contentieux qui conseille les bureaux de la direction et défend leurs intérêts dans le cadre des recours contentieux.

Composition et effectifs du service

Le bureau est composé de 10 agents : 2 de catégorie A, 6 de catégorie B et 2 de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques

La cheffe de bureau et son adjointe, le directeur de la citoyenneté de l’intégration et la secrétaire générale de la préfecture.

Liaisons fonctionnelles

Autres préfectures, administration centrale, tribunaux, forces de sécurité intérieure et avocats.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives :

Ce poste mobilise de nombreuses connaissances et compétences utiles à une évolution fonctionnelle ou à une orientation vers des emploi d’expertise à dominante juridique. Le droit des étrangers participant d’une politique publique centrale au sein de l’État, ce poste permet d’acquérir autonomie et rigueur, qui vous seront utiles pour briguer des postes à plus fortes responsabilités.

Groupe RIFSEEP : 2

Domaine fonctionnel : Affaires juridiques

Qui contacter :

Mme Priscilla Lefebvre – cheffe du bureau de l’éloignement et du contentieux : 04 74 32 78 75 ; priscilla.lefebvre@ain.gouv.fr

M. Nathanaël BOISSON – directeur de la citoyenneté et de l’intégration : 04 74 32 78 40 ; nathanael.boisson@ain.gouv.fr

Pour candidater : liste des pièces à déposer sur le site :

- un CV

- une lettre de motivation

- la copie du diplôme le plus élevé (contractuel)

- le dernier arrêté d'avancement (titulaire)

- le dernier bulletin de salaire

- le Formulaire Unique de Demande de mobilité (FUD) obligatoire pour tous les candidats sans distinction de recrutement (fonctionnaires titulaires comme contractuels). 

Lien vers le FUD de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Ce poste peut être ouvert aux agents contractuels selon les dispositions du 2° de l'article L332-2 ou de l'article L332-7 du Code général de la fonction publique.