Vos activités principales :

Sous l’autorité hiérarchique du chef du bureau du séjour et de son adjointe :

• Piloter et assurer la coordination du dispositif mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) en lien avec les services de police et du conseil départemental des Alpes-Maritimes et du traitement des demandes de titres de séjour des jeunes majeurs ;

• Assurer la coordination du dispositif d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM) ;

• Instruire les dossiers complexes et sensibles de demandes de titre de séjour déposées par les usagers confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou en qualité de jeune majeur hors plein droit ;

• Suivi avec le pôle Ordre public, le parquet et les services de police des dossiers de MNA/ASE délinquants et rédaction de mesures adaptées ;

• Suivi hebdomadaire avec le CD 06, les FSI et le bureau de l’éloignement des dossiers signalés pour mise à exécution des mesures d’éloignement ;

• Veiller à entretenir un dialogue constructif et suivi avec les partenaires institutionnels ;

• Proposer des décisions et rédiger des arrêtés portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ;

• Veiller scrupuleusement au respect des délais de traitement et à la sécurité juridique des procédures ;

• Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité et la qualité des réponses apportées aux usagers et des décisions ;

• Participer à la mise en œuvre des actions de prévention et de lutte contre la fraude ;

• Participer à la mise en œuvre des actions en matière de démarche qualité.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le bureau du séjour est l’une des composantes de la direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations. À ce titre, il traite les affaires suivantes :

– l’accueil et l’orientation des usagers ;

– la délivrance des titres de séjour (cartes de séjour temporaires, pluriannuelles, et cartes de résident) ;

– la rédaction des obligations de quitter le territoire et des refus de séjour ;

– l’instruction des demandes de titre de séjour ;

– l’instruction des demandes de regroupement familial ;

– la délivrance de visas de retour et les prolongations de visas ;

– la délivrance de documents de circulation pour les étrangers mineurs (DCEM) ;

– la gestion et la tenue du fichier des étrangers ;

– le lancement de la production des documents de séjour et leur remise (sont concernés les titres de séjour, les DCEM et les titres de voyage).

Composition et effectifs du service :

Le bureau du séjour compte 32 agents (3 A, 7 B et 22 C) répartis au sein de 4 pôles :

– le pôle de l’attractivité et des résidents ;

– le pôle de l’admission ;

– le pôle de l’appui au public ;

– le pôle du fichier.

Liaisons hiérarchiques :

Le chef du bureau du séjour et son adjointe, la directrice de la réglementation, de l’intégration et des migrations et son adjoint(e) et le secrétaire général de la préfecture.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

– Grande disponibilité ;

– Déplacements ;

– Participer à la mise en œuvre et au respect des engagements du référentiel qual-e-ATE et service public +

Codifications métiers :

Domaine(s) fonctionnel(s) : Services aux usagers

Code emploi type MIOM : USA005A / Cadre chargé des étrangers

Code emploi de référence RIME : FPEUSA01

Code emploi RMFP (nouveau) : ERUSA001

Catégorie statutaire / Corps : A / Attachés

Groupe RIFSEEP : 3

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques

Connaître l'environnement professionnel

Savoir-faire :

Savoir appliquer la réglementation

Savoir rédiger

Savoir travailler en équipe

Savoir-être :

Avoir le sens des relations humaines

Savoir s'adapter

Savoir communiquer

Vos perspectives :

Fort de l’expérience acquise, le référent « Mineurs non accompagnés » pourra évoluer vers un poste de chef de bureau ou d’adjoint au chef de bureau dans le domaine de la relation à l’usager ou l’éloignement et du contentieux au séjour. Ce poste facilitera également la préparation à l’examen professionnel d’attaché d’attaché principal d’administration de l’État.

Durée attendue sur le poste : 3 ans.

Qui contacter ?

– Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, de l’intégration et des migrations, au 04 93 72 25 00, elisabeth.mercier@alpes-maritimes.gouv.fr

– Jullian ARBEY, chef du bureau du séjour, au 04 93 72 26 22, jullian.arbey@alpes-maritimes.gouv.fr

Votre environnement de travail

Le poste est localisé au centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM), idéalement desservi par les transports en commun (tram et bus : http://www.lignesdazur.com/ ) à proximité de l’A8 et de l'aéroport de Nice.

Nombreuses facilités et services proposés sur place aux agents y travaillant : restaurant administratif, petite restauration à emporter, cafétéria, parkings gratuits réservés aux personnels, crèche, salle de sport, magasin pour achats de produits de première nécessité, accès à des espaces verts à proximité,etc.

Le site du CADAM a été labellisé Employeur Pro-Vélo de niveau OR.

Envie d'en savoir plus sur les services de l’État dans le 06 ? Consultez le Site internet des services de l'Etat dans le 06!

IMPORTANT : liste des pièces requises pour déposer une candidature

Les candidatures doivent impérativement être déposées sur ce site, avec le formulaire complété, signé et visé par votre hiérarchie accompagné d'un CV et d'une lettre de motivation.

Un formulaire unique pour les titulaires et les contractuels doit être téléchargé à l’adresse suivante :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement du 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique : un contractuel peut être recruté sur ce poste en l'absence de candidature d'un fonctionnaire.

Le contrat proposé sera un CDD de trois ans, susceptible d'être renouvelé une fois, et d'évoluer par la suite vers un CDI.