Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Vous êtes chargé au sein du bureau des attributions suivantes :

1/ Encadrement intermédiaire en lien direct avec le chef de bureau

• Gérer le planning du pôle séjour ;

• Assurer un appui quotidien aux agents dans la gestion des dossiers et des difficultés rencontrées ;

• Veiller à la bonne application des règles d’instruction et à la qualité des réponses apportées aux usagers ;

• Identifier les situations de tension ou de blocage et proposer des solutions adaptées ;

• Assurer un relais de proximité entre les agents et la hiérarchie.

2/ Expertise réglementaire et sécurisation juridique

• Apporter une expertise réglementaire et juridique sur les dossiers ;

• Assurer un rôle de conseil à la décision auprès de la hiérarchie ;

• Veiller à la correcte application de la réglementation relative au séjour des étrangers ;

• Participer à la lutte contre la fraude interne et externe ;

• Élaborer ou mettre à jour des outils internes, fiches réflexes et procédures d’instruction.

3/Instruction et gestion des demandes d’admission exceptionnelle au séjour et des naturalisations

• Assurer le suivi des naturalisations ;

• Prendre en charge une partie des admissions exceptionnelles au séjour (en liens avec l’agent de l’éloignement – dossiers à définir avec le chef de bureau).

4/ Participations aux missions opérationnelles de la section en cas de besoin (maladie-congés ...)

• Venir en renfort des agents sur les missions d’accueil ;

• Participer à l’accueil physique et téléphonique des usagers en cas ;

• Vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers ;

• Participer au traitement des demandes de titres de séjour ;

• Contribuer à la gestion des flux d’usagers et à la continuité du service ;

• Participer à l’accueil général et au point d’accueil numérique si nécessaire.

5/ Suivi de l’activité et qualité de service en liens direct avec le chef de bureau

• Participer au suivi des indicateurs d’activité ;

• Veiller à la qualité de l’accueil et des réponses apportées aux usagers ;

• Participer au traitement des signalements et réclamations ;

• Contribuer à l’amélioration continue de l’organisation du service.

 
Votre environnement professionnel :

Activités du service
Le bureau de l’immigration est chargé de :

- accueil du public, délivrance de titres : cartes de séjour étrangers, documents de circulation, regroupement familial, naturalisations, asile…

- constitution des dossiers, instruction, rédaction administrative, délivrance et refus de titres, décisions administratives et contentieux
- mise en œuvre en urgence de décisions d’éloignement y compris en dehors des plages fixes et des heures normales de travail, astreinte week-end (uniquement agents en charge des reconduites frontières)
Le service travaille en réseau avec la DDPN, gendarmerie, SDRT, DDETSPP, PAF, OFII, OFPRA…

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Obligation de présence sur plage fixe et d"ouverture à l'accueil du public de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00 le mercredi uniquement -

Poste bureautique équipé des logiciels AGDREF – PASSAGE 2- ANEF

Discrétion, disponibilité, sens des relations humaines, loyauté, adaptabilité

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Le chef du bureau de l’immigration : 04.75.66.51.48

Le directeur de la citoyenneté et de la légalité : 04.75.66.64.00

 
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

 
Personnels du ministère de l'Intérieur :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

 
Personnels externes :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Pour les candidatures déposées en qualité de contractuel : joindre vos certificats de travail justifiant des services faits précédemment dans la fonction publique.

Suite Activité du service :

Composition et effectifs du service :
Le service est composé, à ce jour, de 10 agents ainsi répartis : le chef du bureau (A), 1 adjoint au chef de bureau (A), 2 agents de catégorie B et 6 agents de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques :
- Chef de bureau – Adjoint au chef de bureau – Directeur - – Secrétaire général

Liaisons fonctionnelles :

Au niveau central : Ministère de l’Intérieur, au niveau local : DDPN, gendarmerie, SDRT, DDETSPP, PAF, OFII, consulats...

Vos compétences principales mises en œuvre:

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques/niveau initié/à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique/niveau pratique/requis

Connaître l'environnement professionnel/niveau initié/requis

Savoir-faire :

Savoir appliquer la réglementation/niveau expert/à acquérir

Savoir travailler en équipe/niveau maîtrise/requis

Savoir s'organiser/niveau maîtrise/requis

Savoir-être :

avoir le sens des relations humaines/niveau maîtrise/requis

savoir communiquer/niveau maîtrise/requis

savoir s'adapter/niveau maîtrise/requis

Vos perspectives : Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent de valoriser une expertise confirmée en droit des étrangers, en management opérationnel. La maîtrise des enjeux juridiques, des relations avec les partenaires institutionnels constituera également un atout pour accéder à des responsabilités élargies au sein du ministère de l’Intérieur. L’expérience et les compétences acquises permettent de faciliter la préparation aux examens professionnels et concours internes.

 
Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de l'Ardèche - Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau de l’immigration - Rue Pierre Filliat - 07007 PRIVAS

 
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

 
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

 
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPUSA019/chargé de la délivrance des titres aux étrangers

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

 
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : USA006A/Chargé de la délivrance des titres aux étrangers

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) : 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)