Groupe RIFSEEP : GROUPE 1

 Vos activités principales :

Piloter et encadrer le Service Départemental du Traitement du Contentieux Contraventionnel

Gérer le stock des affaires 

Gérer le suivi technique des procédures

Suivre judiciairement et administrativement les décisions de justice

Participer à l’aide à la décision 

 
Votre environnement professionnel :

 
Activités du service

gestion de l’activité judiciaire et administrative contraventionnelle des 4 premières classes

 Composition et effectifs du service

1 Secrétaire Administratif de Classe Exceptionnelle

6 Adjoints Administratifs Principaux de 1ère classe

1 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

 Liaisons hiérarchiques

Coordinatrice du Traitement du Contentieux Contraventionnel – Commandante de Police

Directeur Départemental Adjoint – Officier du Ministère Public en titre

 Liaisons fonctionnelles

Relations fonctionnelles avec différents acteurs institutionnels (Tribunaux Judiciaires, Trésor Public pour le recouvrement des amendes, Fichier National des Permis de Conduire pour les retraits de points, Polices Nationales, Municipales, Gendarmerie, Fichier National de Permis de Conduire)

40H30 par semaine - 25 CA -29 RTT

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Travail sous l’autorité de l’Officier du Ministère Public et de la Coordinatrice du Traitement du Contentieux Contraventionnel.

Relations fonctionnelles avec différents acteurs institutionnels et huissiers

Le DIPN Adjoint, Officier du Ministère Public : Tél  05 17 26 45 02

La Coordinatrice du Traitement du Contentieux Contraventionnel (CTCC) : Tél 05 17 26 45 17

morgane.berthonniere@interieur.gouv.fr

Date limite de candidature des candidatures  : 31/12/2025

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

 
Personnels du ministère de l'Intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01_formulaire_Mobilité_MI-2025.pdf

 
Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : - ERJUS017 Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Vos compétences principales mises en œuvre

CONNAISSANCES TECHNIQUES

- Connaître l'environnement professionnel:Niveau maîtrise à acquérir

- Avoir des compétences juridiques : Niveau maîtrise à acquérir

-  Avoir des compétences en informatique : niveau maîtrise requis

SAVOIR FAIRE

  - Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis

- Savoir s'organiser : niveau pratique requis

 - Savoir manager: niveau maîtrise à acquérir

 SAVOIR ETRE

 - Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis

- Savoir communiquer : niveau pratique

Vos perspectives :

La technicité du poste et le panel des relations fonctionnelles (Trésorerie Principale, Tribunaux … ) qu’il induit constitue un atout pour la préparation des concours et l’acquisition d’une expérience valorisante en matière de ressources humaines .

 
 
Durée attendue sur le poste : 3 ans

 la double labellisation "égalité professionnelle" et "diversité" obtenue par le ministère de l'Intérieur depuis 2018 reconnaît l'engagement et les actions conduites au sein de ses services en faveur de l'égalité professionnelle, de la mixité et de la prévention des discriminations

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Service Départemental du Traitement du Contentieux Contraventionnel (SDTCC)

1 rue de la Marne 17000 LA ROCHELLE

 
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : - ERJUS017 Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

 
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUS005A - Cadre chargé(e)  du contentieux contraventionnel

sur le fondement de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 - article 4