Responsable de la conformité juridique de la Recherche (H/F)

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA077ACA-104619  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Recherche - Responsable de partenariats, innovation et valorisation de la Recherche

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Responsable de la conformité juridique de la Recherche (H/F)

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Vous rejoindrez le bureau de coordination, rattaché à la direction du centre de recherche de la police nationale, afin de vous assurer de la conformité juridique des études et des projets de recherche de nature transdisciplinaire, ainsi que de la relecture juridique des conventions de partenariat.

Vous participerez à l’instruction et au suivi des dossiers complexes (accords de consortium, brevets et propriété intellectuelle) en appui de l’expert en projets complexes qui rejoindra également le bureau de coordination. Vous serez également amené à travailler fréquemment dans un environnement professionnel anglophone et devrez maîtriser une pratique de la langue anglaise tant à l’écrit qu’à l’oral.

Vous vous assurerez également de la conformité d’accès aux données, ainsi que des aspects éthiques liés aux sujets technologiques embarquant par exemple de l’IA.

Vous mettrez en place une veille juridique adaptée à la recherche et étudierez notamment les textes réglementaires permettant le recrutement de doctorants, de postdoctorants ou encore d’étudiants en master ou de stagiaires.

Vous vous intéresserez à l’étude, à plus long terme, à mener en faveur de la création d’un statut de chercheur au sein de la police nationale, en lien avec la direction du centre de recherche.

Vous contribuerez à l’élaboration du rapport annuel stratégique du centre de recherche.


Votre environnement professionnel :

Le Centre de recherche de la police nationale a été créé en juin 2023, pour coordonner, agréger et piloter l’ensemble des activités de recherche de la police nationale, en tenant compte de l’existant. Il associe des structures différentes en matière de recherche (directions nationales, service à compétence nationale, établissement d’enseignement supérieur) et développe dans l’exercice de ses missions une autorité fonctionnelle.

La structure intègre 7 pôles de recherche thématiques (sciences humaines et sociales, criminologie, technique et scientifique, cyber, partenariats et financements, veille et prospectives). Il est appuyé par un bureau de coordination directement rattaché à la direction, composé d’une assistante de direction, d’une responsable de la communication et de deux responsables conformité juridique et accompagnement des projets complexes de la recherche.

Enfin, le centre de recherche assure le secrétariat du conseil scientifique, ainsi que les comptes rendus de séances. Il développe les grandes orientations de la recherche de la Police nationale en cohérence avec le comité stratégique de la recherche présidé par la Direction nationale de la Police nationale.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : 40H30 par semaine – télétravail accordé d’une journée par semaine.

Qui contacter ?

Commissaire générale – 01.60.37.11.57 -valerie.maldonado@interieur.gouv.fr

Assistante de direction – 01.60.37.18.44 -severine.sauzon@interieur.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

 

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre


Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau expert requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau maîtrise requis

Avoir des compétences en informatique – bureautique : niveau maîtrise requis

 
Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation : niveau expert requis

Savoir gérer un projet : niveau maîtrise requis

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis


Savoir-être

avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

savoir s'adapter : niveau pratique requis

savoir communiquer : niveau pratique requis

 

Vos perspectives : perspectives inhérentes à votre corps

 
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation : Académie de Police – Centre de recherche - 3-5 rue du Haras – 77185 LOGNES

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat


Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERRCH003

 

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

 
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : EPP007A

 

Important

Prise de contact indispensable avec le service recruteur (coordonnées indiquées dans l'annonce).

Le Formulaire de dépôt des candidatures doit impérativement être complété et signé pour tous les candidats (titulaires, contractuels déjà en poste ou contractuels en primo recrutement).
Les postes sollicités devront être indiqués dans le cadre prévu à cet effet en respectant leur référence de publication.

Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/25

Fondement juridique du recrutement

Poste ouvert aux agents contractuels au titre du 2° de l'article L332-2 du Titre III du Livre III du code général de la fonction publique.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Seine et Marne (77)

Lieu d'affectation

  

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Académie de Police – Centre de recherche - 3-5 rue du Haras – 77185 LOGNES

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2025