S/PREF92 Chargé de mission juridique et contetieux - Bureau des étrangers (SPA)

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA092ATB-93987  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

S/PREF92 Chargé de mission juridique et contetieux - Bureau des étrangers (SPA)

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Sous l’autorité du chef du bureau des étrangers vous êtes chargé de la rédaction de l’ensemble des décisions de refus prises par la section instruction concernant les demandes de titres de séjour de l’arrondissement d’Antony.

A ce titre, vous rédigez les arrêtés d’obligation de quitter le territoire, arrêtés de retrait de titre et de rétrogradation.

Vous assurez le suivi de ces décisions :

- enregistrement AGDREF,

- inscription/désinscription au fichier des personnes recherchées,

- suivi statistique.

 

Vous assurez également la veille juridique sur la matière séjour des étrangers et éloignement et en conséquence les mises à jour des modèles d’arrêtés.

 

Enfin, vous êtes en charge du suivi des recours en lien avec le pôle juridique et centre documentaire de la préfecture de Nanterre. 

Votre environnement professionnel :

·         Activités du service

Accueil, enregistrement, instruction des dossiers et délivrance des titres de séjour aux ressortissants étrangers de l’arrondissement d’Antony. Compétence élargie à l’arrondissement de Boulogne-Billancourt pour les titres étudiants et à l’ensemble du département des Hauts-de-Seine pour les titres pour soins.

·         Composition et effectifs du service

26 agents répartis en 2 sections (section accueil et section instruction), un pôle édition-numérisation

2 A (chef de bureau et adjoint), 5 B, 19 C

·         Liaisons hiérarchiques

Chef de bureau, adjoint au chef de bureau

·         Liaisons fonctionnelles

Office français de l’immigration et de l’intégration, direction générale des étrangers en France, autres préfectures, consulats

 

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste/Contraintes/Sujétions :

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Base horaire au choix 37h00, 38h00 ou 38h30 hebdomadaires générant 10, 16 ou 18 jours de RTT

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

M. David LOLO, chef de bureau : david.lolo@hauts-de-seine.gouv.fr :01.56 45.38.91

M. Valentin DA SILVA, adjoint  – valentin.da-silva@hauts-de-seine.gouv.fr : 01.56.45.38.90

Mme Sabine BARDY, secrétaire générale : sabine.bardy@hauts-de-seine.gouv.fr : 01 56 45 38 50

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Personnels externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Formulaire poste CAIOM : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-05/2024-05-fiche-individuelle-de-demande-de-detachement-CAIOM_0.pdf

 

Tout dossier incomplet ne sera pas traité

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques
niveau maîtrise requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise requis
Savoir travailler en équipe
niveau maîtrise requis
Savoir s'organiser

niveau maîtrise requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise requis
savoir s'adapter

niveau maîtrise requis
Savoir communiquer

niveau pratique à acquérir

Vos perspectives : Evolution sur des postes dans un bureau des étrangers ou dans le domaine juridique. Expérience valorisable dans une perspective d’évolution professionnelle (concours ou examen professionnel).

 

Durée attendue sur le poste : 3 ans

 

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Sous-préfecture d’Antony, 99 avenue du Général de Gaule 92160 ANTONY – Bureau des étrangers

 

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

Chargé d’accueil et de service à l’usager / ERUSA001

 

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

USA006A (FPUSA03)

 

Domaine(s) fonctionnel(s) :

Relation à l’usager

Fondement juridique du recrutement

Le poste est ouvert aux contractuels.

Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l’article L332-2.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'affectation

Sous-préfecture d'Antony

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/02/2025

Personne à contacter (mail)

david.lolo@hauts-de-seine.gouv.fr