Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales : chargé des droits à conduire et des immatriculations

 
Permis :

Gestion et suivi des suspensions de permis de conduire - Invalidation pour solde de point nul - Pilotage des commissions médicales - Enregistrement des décisions judiciaires - Réponse aux réquisitions des forces de l’ordre en matière de permis – Réponse aux mails des usagers – Convocation d’office et inaptitude des médecins agréés – Appui auprès des forces de l’ordre (mails, appels téléphoniques, consultations fichiers) – Archives.

et SIV :Message d’information suite à immobilisation demandée par les forces de l’ordre - Réquisition des forces de l’ordre pour les dossiers traités par la préfecture avant l’ANTS - Gestion des archives - Agrément et habilitation SIV des garages - Sécurisation des procédures - Réponse aux usagers, suivi des dossiers particuliers - Contrôle des professionnels de l’automobile habilités

Votre environnement professionnel :

 
Activités du service
Organisation des élections professionnelles et politiques.

Traitement de dossiers de réglementation générale : associations, fondations, congrégations, fonds de dotation, manifestations sportives et nautiques, transport public particulier de personnes (Taxis, VTC), funéraire, tourisme, police de l’air, jurés d’assises, etc …..

Police administrative de circulation : suspensions de permis, commissions médicales, SIV

 
Composition et effectifs du service : 1 cadre A, 2 cadres B, 8 cadres C

Liaisons hiérarchiques : Cheffe de bureau, directeur de la citoyenneté et de la légalité, secrétaire général, sous-préfets

Liaisons fonctionnelles : Maires, élus, usagers, forces de l’ordre

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Renfort de la section élections, disponibilité en période électorale

Poste télé-travaillable

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

cheffe du bureau des élections et de l’administration générale au 04 75 66 51 33

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

 
Personnels du ministère de l'Intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

 
Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel/niveau maîtrise/requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique/niveau maîtrise/à acquérir

Avoir des compétences juridiques/niveau pratique/requis

Savoir-faire

Savoir travailler en équipe/niveau maîtrise/requis

Savoir appliquer la réglementation/niveau maîtrise/à acquérir

Savoir s'organiser/niveau pratique/requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines/niveau maîtrise/requis

savoir s'adapter/niveau pratique/requis

Vos perspectives : Préparation des concours, accès à des postes à dominante réglementaire et juridique

 
Durée attendue sur le poste : 6 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de l'Ardèche, rue pierre Filliat 07000 Privas,

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPUSA022/ Chargé des droits à conduire

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

 
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

 
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : USA009A/ Chargé des droits à conduire

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984): 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)