Délégation à la sécurité routière / SD Education Routière et Permis de Conduire / Bureau National des Droits à Conduire : gestionnaire courrier

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Sous l'autorité du chef de la section des recours, vous serez chargé(e) de:
- Réceptionner dater et trier les courriers du BNDC;
- Pré-qualifier le motif de saisine et enregistrer dans la base courrier (RG)/Maarch ;
- Distribuer au chef du bureau, à son adjointe ou aux chefs de sections les courriers réceptionnés;
- Mettre sous pli et remettre au service du courrier du ministère, les courriers Départ ;
- Demander les compléments d’information aux usagers ;
- transmettre les courriers mal orientés aux autorités compétentes ;
- Instruire et répondre les demandes de recours dans lesquels une copie de 48SI ou 48N est sollicité ;
- Assurer le droit à la communication de certains documents administratifs.
Centraliser les demandes et les réponses aux enquêtes poste (recherche d'une preuve de distribution).
Enregistrer la preuve de distribution dans l'application informatique Système National des Permis de Conduire.
Assurer l’intérim de l’assistante de la cheffe de bureau lors de ses absences.

Votre environnement professionnel :
• Activités du service
Composé d'une cinquantaine d'agents, le BNDC en charge de la gestion du dispositif du permis à points, est donc le référent national en ce domaine. Il assure en outre la direction d'application du Système National des Permis de Conduire, qui permet la gestion des droits à conduire. Il est à ce titre concerné par toute évolution de la gestion des droits à conduire et de la production des titres de conduite. Il est organisé en deux sections :
- la section "des recours", composée des pôles "recours gracieux des usagers" et "recours gracieux transverses et signalés". Le bureau d’ordre est rattaché à cette section (effectifs : 2 A assurant l’encadrement de la section, 5B, 8 C et 2 contractuels)
- la section "Fiabilisation des données et du contrôle des droits à conduire" , en charge de la qualité des données du système d’information, du soutien auprès des services déconcentrés et de la mise en œuvre du permis à points (effectifs : 2 B assurant l’encadrement de la section, 3B, 21 C et 1 contractuel)

• Composition et effectifs du service
C.A.I.O.M. : cheffe de bureau
Catégorie A : 1 attaché principal, 3 attachés
Catégorie B : 10 secrétaires administratifs
Catégorie C : 32 adjoints administratifs + 3 contractuels

• Liaisons hiérarchiques
Chef de section des recours et son adjoint

• Liaisons fonctionnelles
Les agents du Centre National de Production des Titres
L’Imprimerie Nationale
Les services de la Poste
Liaisons avec les services préfectoraux
+ en cas d’intérim de l’assistante de la cheffe de bureau, liaisons avec divers services du M.I., les préfectures, les officiers du ministère public près les tribunaux de police, les autres ministères et les usagers.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Vous exercez vos missions sur la base de l'horaire habituel des personnels de l'administration centrale, à savoir 38 heures hebdomadaires, générant 16 jours d'ARTT. Poste bureautique équipé des connexions externes et internes (en particulier l'application Système National des Permis de Conduire).
- Discrétion, rigueur et disponibilité.
Localisation administrative : Délégation à la Sécurité Routière. 19/20 rue des Pyrénées à Paris (75020);
Localisation géographique : 27 cours des petites écuries à LOGNES (77185).

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Madame Olivia GALLET, cheffe du bureau : olivia.gallet@interieur.gouv.fr ; 01 60 37 16 59,
Madame Nora SELMI, adjointe à la cheffe du bureau : nora.selmi@interieur.gouv.fr ; 01 60 37 16 33,
Monsieur Nicolas TRISTANI, chef de la section des recours: nicolas.tristani@interieur.gouv.fr ; 01 60 37 16 53,
Madame Sabrina GEORGELIN, adjointe au chef de la section des recours : sabrina.georgelin@interieur.gouv.fr; 01 60 37 16 51,
Rérérent RH : Mme Isabelle BOSSON , cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens ; 01 86 21 59 40.

Lien vers le formulaire unifié : pièce obligatoire du dossier de candidature à inclure avec avis hiérarchique dans Mob-MI (candidat interne) ou « choisirleservicepublic » (candidat externe)

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques  niveau pratique requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau maîtrise  requis

Savoir-faire
Savoir analyser  niveau maîtrise requis
Savoir s'organiser  niveau maîtrise requis
Savoir rédiger  niveau maîtrise requis

Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise requis
savoir communiquer  niveau maîtrise  requis

Vos perspectives :
Le titulaire de poste pourra acquérir une solide expérience dans le domaine juridique et dans le service aux usagers, qui sera valorisable dans le cadre d’un concours. Le BNDC comporte deux sections et il est possible d'accéder, le cas échéant, à un autre poste qui se libérerait.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Interventions techniques et logistiques
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : Gestionnaire de courrier (FPLOG003)
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 0,6

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : Rédacteur juridique (FPJUR11)
Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,4

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : administration générale
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : chargé de la gestion du courrier ADM 003A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 0,6

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): USA009A
Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,4

Pour le recrutement des contractuels :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique

2° de l’article L332-2