Délégation Sécurité Routière/ Sous-Direction de la Protection des Usagers de la Route (SDPUR)/ Bureau national de l'immatriculation des véhicules (BNIV)/ Adjoint(e) au chef du bureau

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Le poste vous conduira à partager l'ensemble de l'activité du chef du bureau et à assurer sa suppléance, notamment :

- Management de l’équipe et des assistants à maîtrise d’ouvrage (AMOA) ;

- Elaboration, suivi et mise en œuvre de la réglementation nationale et internationale relative à l'immatriculation des véhicules en lien avec le ministère en charge des transports, du ministère des finances et des institutions européennes et internationales ;

- Participation, en lien avec la DMATES, à l’élaboration et au pilotage de la politique de contrôle et de lutte contre la fraude à l’immatriculation ;

- Conduite du projet d’ouverture des données d’immatriculation en Open date et  Pilotage du dispositif de réutilisation des données du Système d’immatriculation des véhicules (SIV) ;

- Animation et conduite de la concertation avec les professionnels de l'automobile ;

- Suivi des évolutions juridiques des textes régissant le SIV et DICEM, notamment l’évolution des AIPD et des dossiers CNIL ;

- Suivi des évolutions de DICEM en tant que maître d'ouvrage et direction métier : définition et pilotage des évolutions juridiques et fonctionnelles ;

- Participation actives aux travaux de refonte du SIV en tant que représentant de la direction métier.

Votre environnement professionnel   1/2

Activité du service :

La délégation à la sécurité routière élabore et met en œuvre la politique nationale de sécurité routière. Elle coordonne l'ensemble des travaux législatifs et réglementaires concernant les usagers et le code de la route.

La Sous-direction de la protection des usagers de la route (SDPUR) contribue, en liaison avec le service du ministère de la transition écologique, à la définition de la réglementation nationale, européenne et internationale relative à l'immatriculation des véhicules. Elle assiste l'ensemble de la délégation pour l'élaboration et le suivi de l'instruction des textes législatifs et réglementaires. Elle est composée :

― du bureau national de l'immatriculation des véhicules ;

― du bureau de la législation et de la réglementation;

― du bureau de la signalisation et de la circulation;

La mission principale du Bureau national de l’immatriculation des véhicules (BNIV) consiste à piloter des SI essentiel à la lutte contre l’insécurité routière : le système d'immatriculation des véhicules (SIV), et le système "déclaration et identification de certains engins motorisés" (DICEM.

Composition et effectifs du service :

Le BNIV comprend 11 agents : un chef de bureau (CAIOM), son adjoint (A), 7 cadres de cat. A dont 2 chefs de section, 1 agent de cat. B, 1 agent de cat. C

Spécificités du poste /contraintes/sujétions :

Vous exercez vos missions sous le régime de 38H/semaine (15 jours de RTT).

Vous disposez d’un bureau autonome et d’un poste Noémi et 2 écrans

NBI : 20 points

Qui contacter :

M. Emmanuel BAFFOUR, sous-directeur de la protection des usagers de la route (emmanuel.baffour@interieur.gouv.fr)  01 86 21 58 80

Mme Marine MOLINA, adjointe au SD PUR (marine.molina@interieur.gouv.fr/ Tél. : 01 86 21 59 10)

Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Référent RH : M. Joran LE TREUSSE, chef du bureau des ressources humaines et des moyens

joran.le-treusse@interieur.gouv.fr  + brhm-dsr@interieur.gouv.fr

Votre environnement professionnel 2/2  (SUITE)

Liaisons hiérarchiques :

Le chef du BNIV,

Le SDPUR et son adjointe

Liaisons fonctionnelles :

Les services de la SDPUR, la DNUM, la DLPAJ, la DMATES, l’ANTS, les forces de sécurité intérieure, le réseau territorial (préfectures, CERT), les ministères des transports et des finances, les institutions européennes et internationales et les prestataires mobilisés sur le SIV et DICEM.

Compétences à mettre en œuvre :

Compétences informatiques-bureautiques-niveau pratique - requis

Compétences juridiques – niveau expert – à acquérir

Connaître l’environnement professionnel-niveau maîtrise-requis

Savoir-faire :

Appliquer la réglementation – niveau maîtrise - requis

Esprit de synthèse – niveau expert - requis

Manager – niveau maîtrise -requis

Rédiger-niveau expert - requis

Gérer un projet – niveau maîtrise- requis

S’organiser – niveau maîtrise- requis

Savoir-être :

Sens des relations humaines – niveau expert - requis

S’adapter – – niveau maîtrise - requis

S’exprimer oralement – niveau maîtrise - requis

Faire preuve de rigueur et de méthode - niveau maitrise - requis

Communiquer – niveau maîtrise - requis

A acquérir :

- Cadre juridique de l'immatriculation des véhicules

- Connaissances en matières de traitement informatisé des données personnelles appréciées

Vos perspectives :

Développement de compétences de juriste, de manager et de conduite de projet. L’expérience acquise permettra autant une évolution par avancement ou par concours, que de valoriser cette expérience dans un autre secteur juridique.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative : Délégation à la Sécurité Routière. 19/20 rue des Pyrénées Paris 20

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :  Affaires juridiques

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :  Responsable des affaires juridiques ERJUR001

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : Cadre juridique (JUR 001A)

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Pour les contractuels :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique

2° de l’article L332-2