Sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire / DGCL

Un emploi de sous-directeur (groupe III) est susceptible d’être prochainement vacant à la direction générale des collectivités locales.

Cet emploi est affecté à la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire, au sein de laquelle le titulaire de l’emploi exerce les fonctions de sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire.

Contexte :

L'installation de cette sous-direction au sein de la DGCL fait suite à la mise la mise en place, au 1er janvier 2020, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), issue du regroupement du CGET, de l'agence du numérique et de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA). La création de ce nouvel opérateur dont la vocation est de développer un appui opérationnel au développement des territoires a conduit à transférer à la DGCL l’ensemble des missions d'administration centrale antérieurement assurées par le CGET, et notamment le rôle de conception et de proposition aux autorités politiques de la politique publique d’aménagement du territoire de l’Etat.

Missions :

La sous-direction de la cohésion et de l'aménagement des territoires (SDCAT) porte ainsi une vision et propose des politiques de cohésion territoriale et d'aménagement, incluant la ruralité et la politique de la ville, et fixe les grandes orientations en matière de contractualisation avec les collectivités locales. A ce titre, elle pilote et suit la mise en œuvre des contrats de plan Etat-régions.

Son activité comporte une forte dimension budgétaire reposant sur le pilotage et la gestion des deux programmes 112 (impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire) et 147 (politique de la ville). Elle suit, par ailleurs, en lien étroit avec l'ANCT, autorité de coordination, les fonds structurels et d'investissement européens (fonds de cohésion).

Elle assure la tutelle de quatre opérateurs : l'ANCT, avec laquelle elle travaille de façon étroite et permanente, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), Business France (notamment sur le volet attractivité du territoire pour les investissements étrangers) et l'Etablissement pour l'insertion dans l'emploie (EPIDE). Elle assure à ce titre le soutien de la directrice générale des collectivités locales dans ses fonctions de commissaire du Gouvernement de l'ANCT et de l'ANRU.
Enfin, l'évaluation de la mise en œuvre de ces politiques publiques dans les territoires fait partie intégrante de ses missions.

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB‑MI accessible à l'adresse suivante :

https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Sur le site de MOB-MI, l’avis de vacance, référencé MINT-DGCL-SDCAT-2026-117844, est accessible en renseignant les champs suivants :

-          Mot clé de l’offre : MINT-DGCL-SDCAT-2026-117844,

-          ou catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction)

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d’accéder à tous les avis de vacance publiés sur des emplois de direction de l’Etat au sein de l’administration centrale et territoriale du ministère de l’intérieur.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site Choisir le service public : https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Sur le site Choisir le service public, l’avis de vacance, référencé MINT_MINT-DGCL-SDCAT-2026-117844, est accessible en renseignant les champs suivants :

-          Mot clé de l’offre : sous-directeur ;

-          Catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

-          Employeur : ministère de l’intérieur ;

-          Localisation : Paris.

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-3 et suivants).

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans.

La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de 6 mois en application de l’article R. 343-4 du code général de la fonction publique.

Cet emploi est classé dans le groupe 3 en application de l’arrêté du 29 juin 2016 pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014 513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.

La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l’État, et d'une part indemnitaire.

S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2023 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État. Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.