Sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité

Un emploi de sous-directeur (groupe III) est susceptible d’être vacant au ministère de l’intérieur.

Cet emploi est affecté au service de l’administration des étrangers à la délégation à l’immigration de la préfecture de police. Le titulaire de l’emploi exerce les fonctions de sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité.

La délégation à l’immigration de la préfecture de police est dirigée par une préfete délégué en charge de l’administration des étrangers à Paris et de la coordination zonale des politiques migratoires en Île-de-France. La délégation a l’immigration comprend toutes les composantes des politiques migratoires en matière de séjour, d’accès à la nationalité, d’asile et de lutte contre l’immigration irrégulière.

Dans ce cadre, la sous-direction du séjour et de l'accès à la nationalité (SDSAN) est chargée :

- d'instruire les demandes d’admission au séjour des étrangers domiciliés à Paris et de délivrer une autorisation ou un titre de séjour à ceux d’entre eux qui en remplissent les conditions légales ( En 2025 : 120 000  titres de séjour remis)

- de la réception des usagers étrangers résidant à Paris dans des conditions optimales et de les accompagner dans leurs démarches administratives (270 000 usagers reçus en 2025) ;

- d'instruire les demandes des étrangers domiciliés à Paris qui entreprennent les démarches pour accéder à la nationalité française (16 000 demandes en 2025) ;

- de prendre les décisions de refus de séjour pour ceux qui n’en remplissent pas les conditions, de les notifier et, le cas échéant, d’assurer le suivi de l’exécution des décisions des juridictions administratives, en lien avec le bureau du soutien juridique et du contentieux de la délégation à l’immigration.

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante :

https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Sur le site de MOB-MI, l’avis de vacance, référencé MINT-PP-DELIM-SDSAN-2026-121694, est accessible en renseignant les champs suivants :

-          Mot clé de l’offre : MINT-PP-DELIM-SDSAN-2026-121694

-          ou catégorie : A + (encadrement supérieur, emplois de direction)

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d’accéder à tous les avis de vacance publiés sur des emplois de direction de l’Etat au sein de l’administration centrale et territoriale du ministère de l’intérieur.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur, sur le site de la place de l'emploi public (PEP) : https://place-emploi-public.gouv.fr/

Sur le site Choisir le service public, l’avis de vacance, référencé MINT-PP-DELIM-SDSAN-2026-121694, est accessible en renseignant les champs suivants :

-          Mot clé de l’offre : sous-directeur ;

-          Catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;

-          Employeur : ministère de l’intérieur ;

-          Localisation : Paris.

Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique (articles R. 342-3 et suivants).
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de 6 mois en application de l’article R. 343-4 du code général de la fonction publique.
Cet emploi est classé dans le groupe 3 en application de l’arrêté du 29 juin 2016 pris pour l’application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014‑513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP.
La rémunération brute annuelle est composée d'une part indiciaire, déterminée par le reclassement de l'agent sur la grille des administrateurs de l’État, et d'une part indemnitaire.
S'agissant du volet indiciaire, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, le reclassement est établi en application de l'article 5 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2023 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État. Pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l’emploi à pourvoir.

Le fondement juridique est détaillé dans l'avis de vacance.