Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

- Greffe des associations (Loi 1901) pour les arrondissements de Blois et de Romorantin-Lanthenay :  s’assurer de la complétude des dossiers et de la cohérence des pièces fournies, instruire et enregistrer les déclarations (créations, modifications, dissolutions) sur le répertoire national des associations (RNA), établir les transmissions au Journal Officiel, organiser l’archivage et la conservation des dossiers (relations régulières avec les archives départementales, retrait des dossiers archivés, archivage des associations dissoutes et inactives)

Instruire les dossiers liés au fonds de dotation, Fondations d’entreprise et fondations reconnues d’utilité publique

Assurer le suivi des activités cultuelles et culturelles (lois 1905 et 1907)

- Application de la réglementation générale : instruction des dossiers d’agrément des gardes particuliers, délivrance des duplicatas des permis de chasser

- En binôme avec l’agent concerné : accueil des usagers, instruction des déclarations des épreuves sportives et des demandes de dérogation funéraire.

Votre environnement professionnel :

Activités du service

La sous-préfecture est composée de deux pôles :

- un "pôle réglementation et relations avec les usagers" comprenant un ensemble de missions réglementaires (accueil des usagers ; traitement du courrier ; déclaration des manifestations sportives sur la voie publique ; affaires funéraires ; affaires électorales ; duplicata des permis de chasse ; greffes des associations des arrondissements de Blois et Romorantin-Lanthenay ; secrétariat des commissions d'arrondissement de sécurité des ERP ; police des débits de boisson ; expulsions locatives ; préparation et sécurisation des grands évènements)

- un "pôle ingénierie territoriale et développement économique" comprenant le suivi des dossiers économiques, les dotations de l’État, le suivi des dispositifs contractuels (Action cœur de Ville, Petites Villes de Demain, Contrats de relance et de transition écologique), et le conseil auprès des élus.

Composition et effectifs du service :
10 agents : sous-préfet, 2 A, 2 B, 5 C dont deux personnels techniques (chauffeur du sous-préfet et agent de résidence).

Liaisons hiérarchiques :

Secrétaire général(e) adjoint(e), Secrétaire général(e), Sous-préfet

Liaisons fonctionnelles :

Préfecture, services déconcentrés

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Travail partenarial avec les services de l’État et les partenaires institutionnels

- Réactivité, polyvalence et discrétion sur les opérations conduites sont nécessaires.

- Moyens mis à disposition : bureau, téléphone, outils informatiques

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

- M. Laurent Vignaud, sous-préfet : 02.54.95.22.31

- Mme Sylvie BOUTRON, secrétaire générale adjointe : 02.54.95.22.36

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

- connaître l'environnement professionnel / niveau pratique / requis

- avoir des compétences juridiques / niveau pratique / requis

- avoir des compétences en informatique-bureautique / niveau pratique / requis

Savoir-faire :

- savoir travailler en équipe / niveau pratique / requis

- savoir appliquer la réglementation / niveau pratique / requis

- savoir s'organiser / niveau maîtrise / requis

Savoir-être :

- avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise / requis

- savoir s'exprimer oralement / niveau pratique / requis

- savoir s'adapter / niveau pratique / requis

Vos perspectives : Ce poste permet, au vu des missions, d’évoluer vers un poste de catégorie B

Durée attendue sur le poste : 4 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay – 3 place du Château – 41205 Romorantin-Lanthenay Cedex

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : FPEJUR03

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : JUR006A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : USA002A

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR006A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): USA002A

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Fondement du 2° de l’article L332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique.