Localisation administrative et géographique / Affectation :

Sous-Préfecture de Calais - Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques

9 esplanade Jacques Vendroux

BP 357

62 107 CALAIS Cedex

Vos activités principales :

 ENCADREMENT

- Assister le chef du bureau sur l'ensemble des dossiers suivis et assurer son intérim

ARMES

 - Instruction des demandes d’autorisation et appui à l’agent de catégorie C pour les déclarations de port d’armes en lien avec le chef de bureau

- Procédures administratives de dessaisissement et saisies (procédures contradictoires, arrêtés, suivi…)

- Suivi des inscriptions au fichier des interdictions de détention d’armes

GESTION DES MANIFESTATIONS FESTIVES ET SPORTIVES ET DES RASSEMBLEMENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE

 - Instruction et suivi des manifestations sportives en lien avec le chef de bureau (participation aux réunions avec les organisateurs, récépissé de déclarations, participation aux commissions départementales de sécurité routière,...)

- Suivi et instruction des dossiers de manifestations festives en lien avec le chef de bureau (organisation des réunions avec les acteurs concernés, rédaction des comptes-rendus, ….)

- Instruction et suivi des demandes de rassemblements sur la voie publique en lien avec le chef de bureau et les forces de l’ordre (participation aux réunions avec les organisateurs, récépissés de déclaration…)

- instruction des demandes de surveillance sur la voie publique.

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

 - Présidence et secrétariat des commissions de sécurité

- Organisation des commissions de sécurité en lien avec le chef de bureau et le SDIS

- Suivi des établissements (avis défavorables...)

ÉLECTIONS

 - Suivi des élections

- Mise à jour du Répertoire National des Élus

- Réponse en lien avec le chef de bureau aux questions réglementaires des collectivités

AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES/ANALYSE RÉGLEMENTAIRE

 - Oppositions de sortie de territoire

- Autorisations de transport de corps

- Greffe des associations

- Débits de boissons

- Analyse de toute question réglementaire

NATURALISATIONS

 - Organisation des cérémonies de naturalisation

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Polyvalence, réactivité, rigueur, organisation, disponibilité, adaptation.

Respect des délais réglementaires

La sous-préfecture est située à 7 minutes à pieds de la gare de Calais-Ville et dispose d’un parking sécurisé équipé d’une borne de recharge électrique et stationnement gratuit possible en toute proximité.

Projet d’aménagement d’espace social de restauration sur place courant 2026 et convention avec le cercle mixte de la gendarmerie situé à proximité.

Télétravail possible.

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

- Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis

- Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - requis

- Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise - requis

- Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - requis

Savoir faire :

- Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis

- Savoir analyser / niveau maîtrise - requis

- Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise - requis

- Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise - requis

- Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis

Savoir-être :

- Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis

- Savoir s'exprimer oralement / niveau maîtrise - requis

Votre environnement professionnel :

 
Activités du service :

- Application de la réglementation relative aux : armes, grands rassemblements, épreuves sportives, gens du voyage, débits de boissons, établissements recevant du public, transports de corps, et information du public au guichet d’accueil

- Libertés publiques : associations, élections

- Circulation : rétentions, commissions médicales

Composition et effectifs du service :

Le Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques est composé de 5 agents, répartis de la manière suivante :
- 1 agent de catégorie A, Chef de Bureau,
- 1 agent de catégorie B,
- 1 agent de catégorie C

- 2 services civiques

 
Liaisons hiérarchiques :

Le Chef de Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques ou la Secrétaire Générale

 
Liaisons fonctionnelles :

usagers, collectivités, SDIS, Sécurité Publique, Gendarmerie

Emploi type / Code fiche de l’emploi-type :

Agent chargé de la réglementation juridique - AFJ061A

Groupe RIFSEEP : 1

Vos perspectives :

Les compétences mises en oeuvre sur le poste permettent d'évoluer vers d'autres emplois au sein du domaine fonctionnel concerné et d'acquérir une technicité spécifique. L'expérience et les compétences acquises permettent de faciliter la préparation aux examens professionnels et concours internes.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter :

Jules NOËL - Chef du Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques

Tél : 03 21 19 70 64

jules.noel@pas-de-calais.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou la PEP

 
Sur le fondement du code général de la fonction publique 2° de l’article L332-2