Informations générales
Référence
BA049ATB-126526
Date limite de candidature
31/12/2026
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
SP CHOLET49/ Chargé.e de mission réglementation générale - Adjoint.e à la cheffe de pôle
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
1. Affecté au sein du pôle accueil, réglementation et sécurités de la sous-préfecture de Cholet, vous assurez :
– l’organisation et le secrétariat des commissions de sécurité et d’accessibilité de l’arrondissement (CSA) ;
– en collaboration, le suivi des procédures d’expulsions locatives : instruction et suivi des dossiers, rédaction de courriers administratifs, organisation de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), organisation de la commission de réquisition de la force publique (CRFP) ;
– la réglementation funéraire pour les inhumations en terrain privé et les transports mortuaires vers l’étranger.
Vous assurez la suppléance des agents du pôle en charge de ces missions en leur absence.
2. En qualité d’adjoint à la cheffe de pôle, vous secondez la cheffe de pôle sur l’ensemble de ses activités. À ce titre, vous êtes amené à :
– assurer l’intérim en son absence ;
– être chargé de certains dossiers de sécurité de grands rassemblements ;
– participer au management de l’équipe du pôle.
Dans le cadre de ces missions, vous pouvez être conduit à assurer la représentation du pôle dans le cadre de réunions. Vous pouvez également être amené à rédiger ponctuellement des notes à destination de votre hiérarchie.
3. Vous assurez un renfort sur les missions suivantes :
– traitement des dossiers de manifestations sportives, spectacles pyrotechniques, lorsque l’activité saisonnière est plus importante (à l’approche de l’été) ; manifestations revendicatives sur voie publique.
Votre environnement professionnel
Activités du service
Sous l’autorité du sous-préfet, l’activité des services de la sous-préfecture couvre un large champ de missions de l’État : animation des politiques territorialisées, relations avec les collectivités locales (conseil, ingénierie…), réglementation générale, élections, sécurité publique, sécurité civile etc.
La sous-préfecture est organisée en trois pôles :
1 – le pôle accueil, réglementation, sécurités qui gère les différentes réglementations (manifestations sportives, ball-traps, établissements recevant du public, feux d’artifices, inhumations en terrain privé, transports de corps, débits de boissons, greffe des associations, registre des revendeurs d’objets mobiliers, etc), ainsi que l’accueil des usagers et les points d’accès numériques ;
2 – le pôle animation territoriale chargé de la mise en œuvre des politiques publiques au niveau de l’arrondissement (emploi, économie, suivi des entreprises), environnement-planification, politique de la ville, demandes de subvention (DETR-DSIL), relations avec les collectivités locales (transmissions en préfecture des actes soumis au contrôle de légalité, conseil aux collectivités, rédaction de notes à l’intention du sous-préfet) ;
3 – le pôle départemental armes (déclaration/autorisation de détention d’armes, injonctions préfectorales).
Conditions particulières d'exercice
Composition et effectif de la sous-préfecture de Cholet : 16 agents dont 1 chauffeur, 1 agent de résidence, (2A, 5B et 9 C) et 1 service civique. Effectif du pôle : 5 agents (2B, 3C) et 1 service civique.
Liaisons hiérarchiques : Sous-préfet, secrétaire général et secrétaire général adjoint.
Liaisons fonctionnelles : préfecture, secrétariat du préfet et du sous-préfet
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Discrétion, autonomie, polyvalence
Qui contacter ?
Secrétaire général : fabrice.etie@maine-et-loire.gouv.fr et/ou sp-cholet@maine-et-loire.gouv.fr / 02.53.57.90.56
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Joindre CV, lettre de motivation et fiche de mobilité à la candidature sur le site Choisir le Service Public.
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique -
requis
Savoir-faire
Savoir s'organiser : niveau pratique - requis
Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique - requis
Savoir gérer un projet : niveau pratique - à acquérir
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer : niveau pratique - requis
Vos perspectives :
Ce poste polyvalent et responsabilisant, sur des thématiques opérationnelles, peut être une première expérience de management. Poste idéal pour valoriser ensuite l’expérience acquise dans le cadre des concours et examens professionnels de catégorie B+ et A.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Sous-préfecture – 30, rue Trémolières 49300 Cholet / Pôle accueil, réglementation et sécurités
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2.
Télétravail possible
Oui
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Pays de Loire, Maine et Loire (49)
Lieu d'affectation
Cholet
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de Maine-et-Loire
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/01/2027
Personne à contacter (mail)
fabrice.etie@maine-et-loire.gouv.fr