Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Affecté au sein du pôle de l’instruction de la mission départementale du séjour (site de Palaiseau), vous assurez le traitement des demandes de titre de séjour (premières demandes et renouvellements) déposées sur la plateforme de l’Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF) ou au guichet, en appliquant la réglementation relative au droit au séjour des étrangers en France.

C’est-à-dire que vos missions sont les suivantes :

A partir d’une analyse détaillée du dossier et dans le respect des prescriptions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), vous vérifierez que les conditions de délivrance du titre de séjour sont réunies. Dans ce cadre, et en tant que référent du dossier, vous serez amené à :

- vérifier la complétude des pièces selon la nature des titres sollicités,

- effectuer un premier niveau de contrôle anti-fraude,

- valider la demande : lancer l’ordre de production du titre, et informer l’usager

- Prendre en charge des dossiers complexes nécessitant une analyse approfondie et proposer une décision de rejet ou solliciter un arbitrage sur une situation complexe soumise à validation hiérarchique. Rédiger une synthèse de la demande à l’appui d’une grille d’analyse pré-définie.

- rédiger le refus de délivrance.

 
Vous recevrez également au guichet « déblocage » les usagers qui ne peuvent déposer leur dossier sur la plateforme ANEF compte tenu d’un blocage informatique. Cet accueil spécifique d’urgence, organisé par le biais de plannings dédiés est reparti sur l’ensemble des agents affectés au pôle de l’instruction. Vous assurerez ensuite le traitement et l’instruction de ces demandes recueillies au guichet.

 
Dans le cadre de votre activité vous participerez aussi au suivi des indicateurs d’activité et à l’enregistrement de données statistiques.

 
En sus de ces missions principales, vous pourrez être amené à réaliser d’autres taches au sein de la mission Séjour, dans le cadre de renforts apportés sur d’autres périmètres du pôle de l’instruction, voire de celui de l’accueil de l’usager.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Télétravail possible Régime horaire de la sous-préfecture : 38 heures/semaine

Participation à la démarche et au référentiel Quali-ATE de la préfecture

Présence obligatoire aux horaires d’ouverture de la sous-préfecture.

Discrétion, discernement, réactivité et bonne connaissance de l’outil informatique.

Qui contacter ?

Estelle DESPLANCHE directrice : estelle.desplanche@essonne.gouv.fr

Audrey DOMINIAK : Cheffe de la mission départementale : audrey.dominiak@essonne.gouv.fr

Stéphanie OBERLE : Adjointe à la mission départementale : stephanie.oberle@essonne.gouv.fr

Votre environnement professionnel :

Afin de renforcer la qualité du service à l’usager et de répondre aux impacts de la dématérialisation des demandes de titre de séjour (évolution du métier de l’agent du séjour, nouvelles modalités d’instruction des dossiers et d’échanges avec les usagers etc), le traitement des demandes de titre de séjour en Essonne est assuré au sein d’une Mission séjour à compétence départementale.


Le Pôle instruction des demandes de titre de séjour est composé de 45 agents au total répartis sur les trois sites. Il assure l’instruction de toutes les demandes de titre de séjour pour les usagers étrangers du département de l’Essonne. Cette instruction se fait via la plateforme ANEF. Elle est répartie en fonction des statuts entre les trois sites de traitement (les deux sous-préfectures et la préfecture).


• Composition et effectifs du service
La Mission séjour est composée de 86 agents répartis entre 3 pôles et une cellule de lutte contre la fraude.


Le Pôle instruction est composée de 45 agents répartis sur trois sites

• Liaisons hiérarchiques : Le référent du pôle Instruction du site d’Evry-Courcouronnes, le chef du pôle de l’instruction, le Chef de la mission Séjour et son adjoint.

• Liaisons fonctionnelles : Les autres pôles de la mission séjour - autres bureaux de la DIMI- autres préfectures- services de police et de gendarmerie - OFII - directions départementales interministérielles (PFMOE)- consulats - autres services

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique - requis

Connaître l’environnement professionnel / niveau pratique – requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - requis

Savoir analyser/ niveau pratique - requis

Savoir s'organiser / niveau pratique – requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines / niveau pratique - requis

Savoir accueillir / niveau pratique - requis

Savoir s'adapter / niveau pratique – requis

Vos perspectives :

L’affectation sur ce poste d’agent d’instruction des demandes de titres de séjour permet de développer des compétences réglementaires fortes dans le cadre de l’application d’une législation complexe et rigoureuse. Ces compétences sont des atouts pour évoluer vers d’autres emplois et domaines réglementaires similaires ou pour se présenter aux concours de secrétaire administratif.

 
Durée attendue sur le poste : 3 ans.

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

"De nombreux dispositifs vous sont proposés pour vous assurer d’une qualité de vie au travail et vous permettre de bien articuler vie professionnelle et personnelle :

- restauration collective sur place de qualité (circuit court, repas bios réguliers)
- forfait mobilité durable si vous venez travailler en vélo ou co-voiturage
- mise à disposition de vélos électriques et participation à de nombreuses actions liées à la FREESEE (feuille de route pour l’exemplarité écologique des services de l’Etat en Essonne)
- lieu de travail accessible à pied (10 mn) depuis la gare
- accompagnement possible pour la recherche de places en crèche ou d’un logement."

 
Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)