Groupe RIFSEEP : 1

Emploi(s) type / Code(s) fiches de l'emploi-type : Chargé des droits à conduire - USA009A

Vos activités principales

1. Présentation de l'environnement professionnel 

« La préfecture de la Seine-Saint-Denis est un acteur stratégique du territoire, tant en raison du nombre d’agents qu’elle accueille et gère (environ 1000) que des enjeux inhérents aux politiques publiques qui lui revient d’animer : sécurité publique, rénovation urbaine et habitat, insertion économique et sociale, gestion des flux migratoires et intégration, etc.

Elle pilote et participe à de grands chantiers tels que les jeux olympiques et paralympique (JOP) de Paris 2024, le département de la Seine-Saint-Denis constituant le premier territoire olympique en nombre d’infrastructure, les travaux du Grand Paris ou encore la poursuite de la modernisation des installations de la préfecture (sécurisation, communication, etc.). »

2. Présentation du service : structuration et mission globale

Le CERT est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers.
L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), module du SNPC (système national des permis de conduire qui centralise les données relatives aux permis de conduire).
En 2015, près de 2,5 millions de permis de conduire ont été délivrés.

3. Présentation des missions propres au poste

L'agent est principalement chargé de :

• instruire les demandes relatives aux droits à conduire (primata, renouvellement tous motifs) ;

• solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement ; 

• vérifier la conformité des pièces justificatives transmises ; 

• vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises ;

• appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire ; 

• repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l'adjoint au chef du CERT ou le responsable du pôle fraude selon le cas ;

• valider ou refuser la demande et lancer l'ordre de production du titre.

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

4. Spécificités du poste / contraintes / sujétions (positives comme plus contraignantes)

Poste situé au sein d'une nouvelle structure mise en place dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) ; Exigences en terme d'atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude ; travail sur les outils informatiques Portail guichet agent (PGA) et Système national des permis de conduire (SNPC- ODAC)

Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.

Qui contacter :

La Cheffe du CERT des permis de conduire de la sous-préfecture du Raincy –

Yvonne VELASQUES : 01 43 01 48 98

yvonne.velasques@seine-saint-denis.gouv.fr

L’adjoint à la Cheffe du CERT en charge du bureau de l’ instruction –

Olivier GUERRIER : 01 43 01 47 50

olivier.guerrier@seine-saint-denis.gouv.fr

Le Bureau des Ressources Humaines

pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr

Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

Poste éligible à l'exercice d'une partie de l'activité en télétravail

CONNAISSANCES TECHNIQUES :

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - requis

SAVOIR-FAIRE :

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - à acquérir

Savoir travailler en équipe : niveau pratique - requis

Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique - à acquérir

Savoir s'organiser :  niveau pratique - requis

SAVOIR-ETRE :

Savoir communiquer : niveau pratique - requis

Savoir s'adapter : niveau pratique - requis

AUTRES : 

Connaissance des droits à conduire

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Le Centre d'expertise et de ressources permis de conduire est rattaché au sous-préfet du Raincy. Il a en charge les différents modes de délivrance des permis de conduire (primata, renouvellement) à l'exception des échanges de permis de conduire étrangers ainsi que les opérations liées à la gestion des droits à conduire (extension ou retrait de catégories, prorogation des catégories dites lourdes) ou du titre (changement d'adresse, déclaration de perte ou de vol).

Le CERT est organisé en deux entités : un bureau de lutte contre la fraude et un bureau de l’ instruction.

Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Composition et effectifs du service :

Les sections sont composées de 9 à 10 agents instructeurs, le CERT ayant un effectif cible de 50 agents

Liaisons hiérarchiques : 

Chef de section

Adjoint au Chef du CERT en charge du bureau de l’instruction

Adjoint au Chef du CERT en charge du bureau de lutte contre la fraude

Cheffe du CERT.

Liaisons fonctionnelles : 

Les services déconcentrés de l’État (sous-préfectures, DDPP, etc.), services locaux de la police nationale, unités de la gendarmerie nationale. En administration centrale, la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité de la DMAT.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

 Vos perspectives :

Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur, d'analyse juridique et de productivité.

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Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique