SPR 42 - Chargé.e de la réglementation et d'information aux usagers pour les associations

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA042ATC-124152  

Date limite de candidature

17/08/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

SPR 42 - Chargé.e de la réglementation et d'information aux usagers pour les associations

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

 

 

Vos activités principales

 

 

1 -GESTION DES ASSOCIATIONS Loi 1901 :

 


Dans le cadre du greffe départemental association :

 

- Instruction des déclarations (création, modification, dissolution) et saisie des données dans le Répertoire National des Associations. Renseignements aux usagers. Réponses dans le cadre du droit de communication. Rédaction des correspondances du service et réponse aux enquêtes/réquisitions. Suivi statistique et gestion des archives

 

 

2) – DELIVRANCE DES TITRES DE SEJOUR

 


Les missions relatives à l’immigration (instruction des dossiers, récépissé, fabrication des titres …) sont traitées exclusivement en préfecture. Seule la remise des titres est effectuée en sous-préfecture de Roanne pour les usagers domiciliés dans l’arrondissement. Cette mission est exercée sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle du sous-préfet et avec l’appui d’un référent pour les dossiers de Roanne en préfecture disponible les jours de remise de titre. Cette mission représente une quotité de travail équivalent à environ 0,35 ETP.

 

 


3) – NATURALISATION

 


Soutien organisation des cérémonies de naturalisation en binôme avec le chef de pôle.

 

 


4) Suppléance

 


- du chef de pôle : obligation de s’organiser pour assurer la permanence du service pendant les congés;

- de l’agent en charge de l’accueil téléphonique en son absence.

 

 

 

Votre environnement professionnel

 

 

 

Activités du service : Pôle service aux usagers / greffe départemental des associations

 

 


Composition et effectifs du service :

 

1 agent cat. B (chef de pôle), 2 agents cat.C

 

 

Liaisons hiérarchiques :

 

le chef de pôle, le secrétaire général

 

 

Liaisons fonctionnelles

 

Préfecture - SMI

Forces de l’ordre Tribunal

Conditions particulières d'exercice

Sujétions :

 


- Poste télétravaillable.

- Nécessité d’organiser la prise des congés avec le chef de pôle et l’agent en charge de l’accueil téléphonique pour assurer la permanence du service.

 

- NBI : 10 points

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

 

 

 


Connaissances techniques

 


Avoir des compétences en informatique bureautique - niveau pratique - requis

Connaître l’environnement professionnel - niveau initié - requis

Avoir des compétences juridiques - niveau initié - requis

 

 

 


Savoir-faire

 


Savoir travailler en équipe - niveau initié - requis
Savoir s'organiser - niveau pratique - à acquérir
Savoir rédiger - niveau pratique - requis
Savoir appliquer la réglementation - niveau pratique - requis

 

 

 


Savoir-être

 


Savoir s'adapter - niveau pratique - requis
Avoir le sens des relations humaines - niveau pratique - requis

S'avoir s'exprimer oralement - niveau pratique - requis

Savoir communiquer - niveau maîtrise - requis

 

 

 

 

 

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation

 


Sous-préfecture de Roanne

Rue Joseph Déchelette - 42328 Roanne

 

 

Domaines fonctionnels :

 

Affaires juridiques / Services aux usagers

 

 

 

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

 


Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la

naturalisation / FPEUSA03/USA006A

Chargé de police administrative et et de la réglementation juridique / FPEJUR03/ JUR006A

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Loire (42)

Lieu d'affectation

Roanne

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Sous-préfecture de Roanne

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2026

Personne à contacter (mail)

M. Hervé GERIN ou BALDACCHINO Jean-Valère