SPR 42 - Chargé.e du suivi des actes des collectivités et des subventions publiques

Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA042ATC-124140  

Date limite de candidature

17/08/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Finances Publiques - Chargée / Chargé du contrôle et de l’exécution de la dépense publique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

SPR 42 - Chargé.e du suivi des actes des collectivités et des subventions publiques

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

 

 

Vos activités principales

 


En binôme avec l'adjoint au chef de bureau :

 


participer à l'activité de conseil des collectivités locales et des élus ou de leurs représentants;


soutenir financièrement les projets d'investissements des collectivités locales : instruire les dossiers de dotations (en particulier la DETR, la DSIL et le fond vert) et assurer leur suivi, instruire et produire les demandes de payement (CP), tenir à jour les tableaux de bord des dossiers en cours en lien avec l’adjoint au chef de bureau;

 


Contrôler et statuer sur l’éligibilité des dépenses relevant du FCTVA et établir les documents de reversement au profit des collectivités concernées en lien avec l’adjoint au chef de bureau.

 


En binôme avec le chargé du suivi des actes des collectivités (application ACTES):

 


Réception, examen et tri des actes des collectivités locales adressés par voie informatique dans le cadre de l'application ACTES et sous forme papier en vue de leur éventuel envoi au contrôle de légalité ou financier des services de la préfectures, rédaction des bordereaux et envoi, suivi, classement et archivage de tous les actes des collectivités locales après traitement.

 


Participation au contrôle des actes (1er niveau), vérification de la complétude (en particulier pour les marchés publics), rédaction des courriels et courriers simples de demandes complémentaires, suivi des contrôles et participation à la mise en forme, à la signature et à l'envoi des lettres d'observations proposées par la préfecture.

 


Participation au conseil aux collectivités concernant Actes et concernant la légalité des actes.

 


Référent pour la Fonction Publique Territoriales (FPT).

 


Participation aux autres activités de la section en polyvalence avec les autres agents.

 


Indicateurs, démarche qualité : recueillir les éléments nécessaires pour les indicateurs INDIGO et en particulier assurer le comptage des actes.

 


Possibilité d'être appelé, en fonction des effectifs et absences, à renforcer des équipes y compris hors du champ habituel du bureau (courrier par exemple).

 

 

Votre environnement professionnel

 


Activités du bureau : Bureau de l'appui aux collectivités et de l'environnement

 

Actes et décision des collectivités locales, des élus et de leurs représentants, conseil, élections, intercommunalité, amé

 


Composition et effectifs du bureau

 

1 agent cat.A, 2 agents cat.B, 2 agents cat.C

 


Liaisons hiérarchiques

 

Chef du bureau, adjoint au chef du bureau.

 

 

 

Liaisons fonctionnelles

 

Elus et collectivités locales, DCL, DDT, DDFIP.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

 

 

 

- Participation ponctuelle en renfort d'effectif (suppléance, adaptabilité).

 

- Poste télétravaillable.

 

- Nécessité d’être présent pendant les congés de l’autre agent chargé des actes.

 

 

 

Qui contacter :

 


Le sous-préfet de Roanne : herve.gerin@loire.gouv.fr

Le secrétaire général : jean-valere.baldacchino@loire.gouv.fr

 

Pour candidater :

 

Mme Annie TRUCHET, cheffe du service des ressources humaines et de l'action sociale - Courriel : annie.truchet@loire.gouv.fr

 

 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement

 


- Lien vers le formulaire de mobilité (CTRL + Clic) :

 


https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

 

 


Connaissances techniques

 


Avoir des compétences en informatique - bureautique - niveau initié - requis

Avoir des compétences juridiques - niveau pratique - requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables - niveau initié - requis
Connaître l'environnement professionnel - niveau initié - requis

 

 


Savoir-faire

 


Savoir travailler en équipe - niveau pratique - requis
Savoir appliquer la réglementation - niveau pratique - requis
Savoir s'organiser - niveau pratique - requis
Savoir analyser - niveau initié - requis

 

 

 


Savoir-être

 


Savoir s'adapter - niveau pratique - requis
S'avoir s'exprimer oralement - niveau initié - requis
Savoir communiquer - niveau initié - requis
Avoir le sens des relations humaines - niveau initié - requis

 

 

 

 

 

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation

 

 

 

Sous-préfecture de Roanne

Rue Joseph Déchelette - 42300 ROANNE

 

 

Domaine(s) fonctionnel(s)

 

Affaires générales

 

 

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

 

 

- FPEADM04 / ADM006A

Gestionnaire – instructeur administratif

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Loire (42)

Lieu d'affectation

Roanne

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Sous-préfecture de Roanne

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2026

Personne à contacter (mail)

M. Hervé GERIN ou BALDACCHINO Jean-Valère