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La Société se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les services proposés sur le Site à tout moment.

Engagements de la Société

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La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'offrir les meilleurs services à l'Utilisateur et de faciliter leur accès.
A ce titre, la Société s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
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Sécurisation et confidentialité des données

La Société se conforme aux exigences de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés dans le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur.
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Engagements de l'Utilisateur

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Directrice de la publication :
Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT, directrice des ressources humaines du ministère de l'Intérieur, est la directrice de la publication.

Informatique et libertés

Inscription à la CNIL et Protection des données personnelles

Politique de confidentialité (RGPD) :


Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la direction des ressources humaines du ministère de l’intérieur met en œuvre le traitement MOB-MI qui vise les finalités suivantes :

Le traitement est une plateforme centralisée de publication des fiches de poste du ministère de l’Intérieur, de réception et d’examen des candidatures. Il est rattaché au site internet choisirleservicepublic.gouv.fr.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles d’embauche et à l’établissement de la relation contractuelle entre le ministère de l’intérieur et les candidats à un emploi ou à un stage.

Il collecte les catégories de données suivantes [MF1] :

●       Données d’identification des personnes ;

●       Informations sur la carrière du candidat et ses candidatures ;

●       Traces fonctionnelles ;

Les données d’identification des personnes et les données de localisation sont conservées pour une durée maximale de 24 mois. Passé ce délai, vous recevrez un mail vous proposant de réactualiser vos données. Sans réponse de votre part dans un délai de 10 jours, vos données seront supprimées de nos bases de données.

Elles ne sont accessibles qu'aux personnes suivantes : gestionnaires RH et valideurs de la direction des ressources humaines du ministère de l’Intérieur, administrateurs fonctionnels de la direction des ressources humaines du ministère de l’Intérieur, administrateurs techniques de la société Cegid ainsi qu’aux destinataires suivants : services recruteurs de la direction des ressources humaines du ministère de l’Intérieur en vue du traitement du dossier. La fourniture des données n’est pas obligatoire pour des raisons règlementaires. Toutefois, toute absence ou refus de communication de vos données annule le processus de candidature.

Les traces fonctionnelles sont conservées 90 jours.

Elles ne sont accessibles qu’aux personnes suivantes : aux équipes en charge de l’exploitation du site chez Cegid, au service support, ainsi qu’à l’administrateur fonctionnel de la solution.

La collecte des données est indispensable à la prise en charge du dossier et proportionnée à la finalité du traitement.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPD) et de portabilité, vous devez vous adresser au correspondant du délégué ministériel à la protection des données de la DRH du ministère de l’intérieur, Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08 ou par mail : donnees-personnelles-drh@interieur.gouv.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Le responsable du traitement peut toutefois refuser cette opposition s’il dispose de motifs légitimes et impérieux. Ce droit s’exerce de la même manière et par la même voie.

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur : Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex  

Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).