RIFSEEP : groupe3

Activités principales :

Vous serez en charge d'assurer une veille juridique et d'actualiser la jurisprudence en vue de sécuriser les décisions proposées par les agents instructeurs du bureau. Vous mettez à jour, le cas échéant, les modèles types de décisions, de mémoires en défense... de la base de travail en fonction des évolutions de la réglementation.

Vous suivez la politique d’éloignement des étrangers en situation irrégulière dans toutes ses composantes. Vous travaillez avec les forces de l'ordre, les greffes des centres pénitentiaires. Vous préparez les dossiers des usagers en vue d'une expulsion et vous siégez à la commission d'expulsion présidée par un magistrat du Tribunal Judiciaire.

Vous participez au pilotage des 6 agents du bureau : aide à la décision, relecture mais aussi instruction de dossiers.

Vous assurez l’intérim de la cheffe de bureau en cas d'absence. Participation aux réunions. Tenue de statistiques.

Vous participez en lien avec le responsable du contentieux, à la rédaction des mémoires en défense devant les juridictions administratives pour les décisions relevant de la DCEF.

Composition et effectifs du service

La direction (50 agents) est répartie sur 3 sites (Beauvais, Creil et Compiègne)

1 Directeur (CAIOM) et 1 adjoint (e) de la directrice/directeur (A) ,
3 bureaux du droit du séjour Beauvais, Creil et Compiègne (2A, 5B, 17C et 2 vacataires),
le bureau du contentieux et de l'éloignement (2A, 5B, et une vacataire),
le guichet unique de l'asile (2B, 3 C 2vacataires),
la plate-forme d'instruction des demandes de naturalisation (1A, 1B, 6C)
un pôle soutien et accueil du public (4C).

Activités du service

La Direction de la citoyenneté et des étrangers en France, dans le respect du code de l'entrée et du séjour des étrangers et de la demande d'asile (CESEDA) est chargée de :

la prise en charge des demandes et de l'examen des demandes et de la délivrance des titres de séjour des ressortissants étrangers du département de l'Oise
la lutte contre l'immigration irrégulière
l'accueil des demandeurs d'asile pour les départements de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise  
ainsi que l'instruction des demandes de naturalisation pour les départements de la Somme de l'Aisne et de l'Oise

Liaisons fonctionnelles

Ministère de l'intérieur, sous-préfectures, forces de l’ordre (police, gendarmerie, police aux frontières), consulats, Office français de l'immigration et de l'intégration, établissements pénitentiaires.

Spécificités du poste / contraintes / sujétions :

Disponibilité

Vous effectuez, après une période de formation, des astreintes rémunérées, effectuées à domicile, en semaine et week-end, une fois / 8 semaines environ

Compétences principales mises en œuvre

Compétences techniques

Avoir des compétences juridiques : requis

Avoir des compétences informatique et bureautique : requis

Connaitre l'environnement professionnel : à acquérir

Savoir-faire

Savoir s'organiser : requis

Savoir analyser : requis

Savoir appliquer la réglementation : à acquérir

Savoir rédiger : à acquérir

Savoir-être

Savoir s'adapter : requis

Vos perspectives :

Poste riche et formateur qui vous permettra d'évoluer vers des fonctions d'encadrement en fonction publique d'Etat ou autre et/ou de vous orienter vers un poste à compétence juridique en administration centrale.

Qui contacter ?

Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter, directrice par intérim de la Citoyenneté et des Etrangers en France au 03.44.06.10.72 ou , cheffe du bureau du contentieux des étrangers et de l'éloignement au 04.44.06.10.38

Pour les questions relatives à la procédure de mobilité et au recrutement :
- Éloïse LEROY, chargée de recrutement / Tél : 03 44 06 10 44
- Agnès HAIZE, chargée de recrutement / Tél : 03 44 06 12 43
Courriel : sgc-rh-recrutement@oise.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

- CV et lettre de motivation

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Fondé sur l'article L332-2-2 du Code Général de la Fonction Publique