Groupe RIFSEEP : 1         NBI : 10 points

Vos activités principales :

- Instruction des dossiers médicaux : « étrangers malades » sur l’ANEF et« parent accompagnant d’enfant malade » :

. réception et enregistrement des demandes ;

. Vérification de la complétude des dossiers/refus d’enregistrement et renvoi des dossiers incomplets ;

. Préparation des saisines du collège de médecin de l’OFII ;

. Suivi des demandes/demande de pièces complémentaires ;

. Préparation des décisions ;

. Rédaction des refus simples et accords.

. En cas de nécessité (dysfonctionnement ANEF), accueil possible de l’usager sur rdv.

- Gestion des naturalisations en lien avec la plateforme régionale, organisation des cérémonies de naturalisation et remise des déclarations de naturalisation au guichet (en cas d’absence à la cérémonie).

- Gestion des demandes de regroupement familial : réception des dossiers pré-instruits par l’OFII, rédaction des courriers d’acceptation ou de refus, relation avec les consulats.

Tâches annexes :

- Tenue d’un tableau d’activité au fil de l’eau.

- Courriers de saisine, de relance à différentes autorités (élus, administrations, particuliers etc.).

- Back-office en alternance avec le reste de l’équipe : tri du courrier (enregistrement des demandes adressées par courriers, répartition des pièces complémentaires demandées), réponse aux courriels des usagers, rôle de suppléant à assurer en cas d’absence d’un agent instructeur de 1er niveau (en alternance avec les autres agents du bureau)

- Remise des DCEM au guichet.

- Envoi des cartes en fabrication.

- Numérisation des dossiers pour archivage.

Exercice des missions dans le respect des démarches Qualité engagées par la préfecture.

Votre environnement professionnel :
Activités du service

Le bureau du droit au séjour des étrangers traite, au sein de la DCL, les demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers.

Il est composé d'un pôle "Accueil", chargé de l'accueil sur RDV, de l'instruction des demandes et des renouvellements de titres, de la délivrance des titres de séjour et des regroupements familiaux, des dossiers médicaux.

Il est également composé d'un pôle "Instruction", en charge des demandes d'admissions exceptionnelles au séjour et de la prise des actes juridiques afférents, de la lutte contre la fraude et la rédaction de l’ensemble des OQTF du service.

Enfin, un pôle « support » à effectif variable, est composé de contractuels et/ou de services civiques.

Composition et effectifs du bureau

Pôle encadrement : 1 chef de bureau (A), 1 adjoint (A).

Pôle rédaction : 2 agents B + 1 agent C chargés d’instruction.

Pôle accueil : 10 agents C (accueil, tâches annexes, instruction de 1er niveau),
Pôle support : 1 agent de catégorie C à mi-temps (spécialisé dans les vérifications employeurs), 1 à 3 services civiques chargés de l’accompagnement en point numérique et d’éventuels renforts contractuels.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Exercice des fonctions à temps plein.

Nécessité de disposer d’une carte agent pour accéder aux applicatifs biométriques.

Horaires de l’agent soumis aux horaires d’accueil du public.

Possibilité de jour(s) télétravaillé(s) hebdomadaire(s), sous réserve des contraintes liées à la continuité du service.

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Chef du bureau du droit au séjour des étrangers : Miguel BRAULT – miguel.brault@sarthe.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Liaisons hiérarchiques

Supérieur hiérarchique direct : DCL et directrice adjointe, chef de bureau et adjointe au chef de bureau

 
Liaisons fonctionnelles

Relation avec les mairies, les autres préfectures, la DDETS, l’OFII, les organismes de prestations sociales, les forces de l’ordre.

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

- Avoir des connaissances en informatique-bureautique

niveau maîtrise: requis

- Avoir des compétences juridiques

niveau pratique: à aquérir

Savoir-faire

- Savoir appliquer la réglementation

niveau maîtrise: à aquérir

- Savoir travailler en équipe

niveau pratique: requis

- Savoir s'organiser

niveau pratique: requis

Savoir-être

- Savoir accueillir

niveau pratique: requis

- Savoir communiquer

niveau pratique: requis

Vos perspectives :

 
Durée attendue sur le poste : 2 à 4 ans

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique 2° de l'article

L 332-2