Groupe RIFSEEP: 1

Vos activités principales

 L’agent est principalement chargé de :

• instruire et valider les demandes de CNI, de passeports ordinaires et, le cas échéant, de passeports de mission

- vérifier la complétude du dossier et vérifier que les conditions de délivrance sont réunies

solliciter des compléments d’information auprès des mairies de recueil le cas échéant

- appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et passeports

- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section, l’adjoint au chef du CERT ou le référent fraude selon le cas

- valider la demande et lancer l’ordre de production du titre

• réceptionner les déclarations de perte et vol et procéder à l’invalidation des titres

• participer à l’archivage des dossiers

• rédiger les recueils envers les mairies via l’application dédié

• traiter les réquisitions judiciaires et les demandes de communication en collaboration avec les préfectures compétentes

 L’agent peut également,à la demande de sa hiérarchie, être amené à rédiger des projets de courriers ou mails en direction des usagers ou des communes. Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

Les fonctions décrites ci-dessus correspondent aux principales fonctions prévues pour ce poste, elles peuvent faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins du service notamment en vue de la participation à des missions transversales.

Votre environnement professionnel

Activités du service:

Le centre des ressources titres CNI/passeport est rattaché au secrétariat général de la préfecture du Val-de-Marne. Il instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des département 94 et 91 (niveaux 1 et 2).

Il travaille en lien étroit avec les mairies des communes équipées de stations biométriques. Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Liaisons hiérarchiques:

Le chef de section

Le chef du CERT et son adjoint

Liaisons fonctionnelles:

Les mairies dotées de stations biométriques, la DLPAJ, l'Agence Nationale des Titres Sécurisées -ANTS-, les services de gendarmerie et de police et, en particulier, la Direction Zonale de la Police Aux Frontières -DZPAF-

Durée attendue sur le poste: 2 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Exigences en termes d’atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude ; travail sur l’outil informatique TES

Autre : Connaissances en droit de l’état-civil et droit de la nationalité souhaitées

Qui contacter:

La cheffe du CERT: marie-paule.sans@val-de-marne.gouv.fr

L’adjointe à la Cheffe du CERT: sylvie.monnier@val-de-marne.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse pour les candidats en interne ou externe:

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques/ niveau pratique - à acquérir

Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - à acquérir

Savoir travailler en équipe / niveau pratique - requis

Savoir s'organiser / niveau pratique - requis

Savoir-être

Savoir s'adapter / niveau pratique - requis

Savoir communiquer / niveau pratique - requis

Vos perspectives

Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur, d'analyse juridique et de productivité.

Préfecture du Val-de-Marne  21-29 Avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX

Centre d’expertise et de ressources titres -CERT- CNI/Passeports

Fondement juridique du recrutement :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat :

° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)