Informations générales
Date limite de candidature
31/12/2024
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Rédactrice/ Rédacteur juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Rédacteur de la section protection fonctionnelle et contentieux
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
- Analyse de dossiers et rédaction de documents de synthèse relatifs à certaines situations sensibles au sein des unités de gendarmerie ;
- Contrôle de la sécurité juridique des demandes de mutation d’office dans l’intérêt du service ;
- Étude des recours administratifs formulés par les militaires et rédaction de décisions ;
- Instruction et suivi des demandes de cumul d’activités et de protection fonctionnelle ;
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Mise en œuvre des directives de l’administration centrale et de la politique du commandant de région dans le domaine des ressources humaines (12000 personnels), accompagnement des personnels militaires, conseils aux autorités et unités subordonnées, transversalité dans les domaines suivants : chancellerie (discipline, récompenses et mesures administratives) ; recours statutaires, protection fonctionnelles et cumuls d’activité ; orientation et reconversion ; médico-statutaires; affaires sociales.
Composition et effectifs du service
Le BAP est composé de 30 personnels civils et militaires.
La SPFC sera composée de 7 personnels :
1 chef de section de catégorie B
1 adjoint au chef de section de catégorie B
2 rédacteurs de catégorie B (recrutements en cours)
2 militaires CSTAGN
1 assistante administrative et juridique de catégorie C
Liaisons hiérarchiques
Chef du BAP et son adjoint
Chef des ressources humaines
Chef de la division de l’appui opérationnel
Commandant de région et son adjoint
Liaisons fonctionnelles
Acteurs de l’accompagnement (psychologues cliniciens, assistantes sociales, autres sections du BAP,…)
Bureau de la gestion des personnels militaires (BGPM)
Groupements de gendarmerie de la région
Direction générale de la gendarmerie nationale
Inspection générale de la gendarmerie nationale
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Discrétion requise - Disponibilité
Horaires variables sur la base de 38 heures hebdomadaires
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
- Mme Angélique BOSCHETTI – cheffe de la SPFC – 04 37 85 21 09 angelique.boschetti@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- M. Alexandre DE GUIBERT – chef du bureau de l’accompagnement du personnel – 04 37 85 20 21
alexandre.de-guibert@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Mme Cécile ABTOUCHE – adjointe au chef BAP – 04 37 85 24 42 cecile.abtouche@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :
Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf
Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel
niveau pratique
à aquérir
Avoir des compétences juridiques
niveau pratique
à aquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique
requis
Savoir-faire
Savoir analyser
niveau pratique
requis
Savoir rédiger
niveau pratique
requis
Avoir l'esprit de synthèse
niveau pratique
requis
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau pratique
requis
savoir communiquer
niveau pratique
requis
savoir s'adapter
niveau pratique
requis
Vos perspectives :
- Acquérir des compétences diversifiées dans le domaine du contentieux administratif ;
- Évolution possible sur d’autres postes RH au sein du périmètre gendarmerie ou hors périmètre.
Durée attendue sur le poste :
3 ans
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation :
REGION DE GENDARMERIE AUVERGNE – RHONE-ALPES
Bureau de l’accompagnement du personnel
Section protection fonctionnelle et contentieux
36 boulevard de l’Ouest
69580 SATHONAY-CAMP
- Gare de Sathonay-Camp à 10 min de la gare Lyon Part-Dieu
- Gendarmerie desservie par les transports en commun TCL (lignes 9 et 33)
- Présence d’un cercle mixte (restauration administrative) sur le site
- Possibilité d’adhérer au Club Sports et Loisirs Gendarmerie
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : Rédacteur juridique (ERJUR010)
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : cadre chargé de la réglementation juridique (JUR005A)
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) : 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Rhône (69)
Lieu d'affectation
SATHONAY-CAMP
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
SATHONAY-CAMP
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/04/2024