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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

2025/C/268 -PREF92 Instructeur en charge de dossiers polices municipales et enquêtes administratives


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA092ATC-116545  

Date limite de candidature

31/12/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

2025/C/268 -PREF92 Instructeur en charge de dossiers polices municipales et enquêtes administratives

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1

Vous assurez deux missions principales, traitement des dossiers police municipale et enquêtes administratives.

 Police municipale :

- Instruction des agréments des agents de police municipale et de leurs ports d'armes (saisines de différents services, rédaction de fiches d'aide à la décision et d’arrêtés).

- Autorisations d'acquisition, de détention et de conservation des armes par les communes.

- Délivrance des cartes professionnelles des policiers municipaux

 - Habilitation d’accès des policiers municipaux aux fichiers SIV-SNPC et DICEM

 Enquêtes administratives :

- Instruction des demandes d’habilitation aéroportuaire, via l’application STITCH (consultation de fichiers, rédaction de fiches d'aide à la décision, de procédures contradictoires et d’arrêtés de refus)

- Traitement de divers enquêtes administratives : visiteurs de prisons, intégration à la magistrature, artificiers, etc… (saisine du SNEAS, consultation de fichiers, rédaction de fiches d’aide à la décision)

- Consultation du FIJAIS (Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions sexuelles) pour les collectivités

Votre environnement professionnel :

 ·         Activités du service

 Au sein de la direction des sécurités rattachée au cabinet de M. le Préfet, le bureau des polices spéciales assure l'instruction des dossiers "armes", des agréments et autorisations de ports d'armes d'agents de police municipale, des habilitations, agréments et enquêtes administratives divers et de la vidéoprotection. Il lui appartient à cet égard d'appliquer la réglementation en vigueur en faisant preuve de discernement et de responsabilité compte tenu des enjeux en matière de sécurité des personnes et des biens.

 ·         Composition et effectifs du service

Le bureau des polices spéciales est composé de 15 agents dont le chef de bureau, son adjoint et deux chefs de section. Il est composé de 2 sections:

- la section armes et polices municipales constituée de 5 agents de catégorie C 

- la section vidéoprotection, habilitations, enquêtes et agréments divers constituée d’un agent de catégorie B et de 5 agents de catégorie C

 ·         Liaisons hiérarchiques

- Le chef de section

- Le chef de bureau et son adjoint

 

·         Liaisons fonctionnelles

Le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS), les services du tribunal judiciaire, les greffes des centres pénitentiaires, les services RH des communes, les sociétés demandeuses d’habilitation…

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Vous exercez vos missions sur la base de l'horaire de 37 h, 38 h ou 38 h 30 hebdomadaires générant 10, 16 ou 18 jours d'ARTT.

Capacités d’organisation / Qualités relationnelles et rédactionnelles / Confidentialité

 

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Le chef du bureau des polices spéciales, Benoît ARRILLAGA au 01 40 97 23 14 ; benoit.arrillaga@hauts-de-seine.gouv.fr

L’adjoint au chef du bureau des polices spéciales, Philippe JOUVE au 01 40 97 23 10 ; philippe.jouve@hauts-de-seine.gouv.fr

 

 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Personnels externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Formulaire poste CAIOM : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-05/2024-05-fiche-individuelle-de-demande-de-detachement-CAIOM_0.pdf

 

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

 Connaissances techniques :

Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique à acquérir


Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

niveau pratique requis

Savoir travailler en équipe

niveau pratique requis

  Savoir analyser

niveau pratique requis

 

 Savoir-être

avoir le sens des relations humaines

niveau pratique requis

  savoir s'adapter

niveau pratique requis

 

Vos perspectives :

Les compétences mises en œuvre, telles que la connaissance réglementaire, l'esprit d'analyse et de concision ainsi que l'aspect rédactionnel sur des activités sensibles vous permettront d'acquérir une expérience administrative appréciée des encadrants, constituant un excellent exercice pour présenter des concours de catégorie B.

 

Durée attendue sur le poste : 3 ans

 

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture des Hauts-de-Seine, 167-177 avenue Joliot Curie, 92 013 Nanterre RER A Station Nanterre préfecture ou université BUS92/159/160/304/358/N53

Déménagement à la tour Eqho en octobre 2026/ La défense

 

 

 

 

Fondement juridique du recrutement

Le poste est ouvert aux contractuels.

Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l’article L332-2.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Hauts-de-Seine (92)

Lieu d'affectation

Préfecture des Hauts-de-Seine

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture des Hauts-de-Seine

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/05/2026

Personne à contacter (mail)

benoit.arrillaga@hauts-de-seine.gouv.fr