Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type : USA 008A

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales

En lien avec le chef de bureau de catégorie A :

- Suivre l’activité mensuelle du pôle

- Coordonner les travaux de la commission médicale (habilitation des médecins agréés, organisation du secrétariat de la commission)

- Veiller aux évolutions législatives et réglementaires (suspensions administratives de permis de conduire)

- Prendre en charge les recours gracieux et contentieux et/ou rédiger les mémoires en défense

De manière plus directe :

- Traiter les situations complexes et les réclamations

- Gérer les habilitations au système d'immatriculation des véhicules (SIV) des professionnels de l'automobile, ainsi qu’au système national des permis de conduire (SNPC)

- Suivre les invalidations des permis de conduire et les inscriptions au fichier des personnes recherchées

- Participer à l’instruction des dossiers au besoin, sur l’ensemble des champs de compétence du pôle

En lien avec le référent fraude local :

- Contrôler l’activité des professionnels de l’automobile installés sur le département des Yvelines 

Le titulaire du poste travaille en binôme avec le chef de bureau et assure, le cas échéant, son intérim.

Votre environnement professionnel

Activités du service : Le pôle "usagers de la route" est un service à compétence départementale, qui exerce ses missions dans le champ des droits à conduire et  de l'immatriculation des véhicules :

- droits à conduire : instruction des suspensions administratives (alcool, stupéfiants, grands excès de vitesse…), annulations et invalidations de permis de conduire pour solde de points nul ; enregistrement et traitement administratif des avis médicaux émis par la commission médicale primaire du permis de conduire et les médecins libéraux agréés dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ; réponses aux réquisitions judiciaires

- immatriculation des véhicules : habilitation et agrément (délivrance et retrait) des professionnels de l'automobile etc.

Composition et effectifs du service : Le pôle des usagers de la route est placé sous la responsabilité du chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté (catégorie A). Il est piloté par un chef de pôle de catégorie B, également adjoint au chef du bureau, et de 8 agents instructeurs de catégorie C. Il est renforcé par un agent contractuel.

Liaisons hiérarchiques : Le chef du bureau de la circulation et de la citoyenneté, la secrétaire générale de la sous-préfecture, le sous-préfet

Liaisons fonctionnelles : Correspondante fraude locale et référente fraude départementale, services de police et de gendarmerie, autorité judiciaire (services du procureur de la République), ministère de l'Intérieur (direction de la sécurité routière et direction des libertés publiques et des affaires juridiques), partenaires divers (médecins agréés, professionnels de l'automobile…), ministère de la justice - préfecture - sous-préfectures

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Vous travaillez sur la base de 38h30 hebdomadaires, ouvrant droit à 27 CA et 18 RTT.

La sous-préfecture dispose d’un parking pour le personnel, ainsi que d’un espace social de restauration (convention avec la société REFECTORY pour la livraison des repas).

 Le poste exige rigueur et discrétion au regard de la nature des informations traitées.

Qui contacter :

Fabien DUPUIS, chef de bureau, 01.30.61.34.86 - fabien.dupuis@yvelines.gouv.fr

Alexandra GRAVET - Gestionnaire RH
01.30.61.34.07 - alexandra.gravet@yvelines.gouv.fr

Le Bureau des Ressources Humaines (uniquement en copie) : sgc-rh-mi@yvelines.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

- CV et lettre de motivation dans lesquels vous préciserez votre statut (contractuel ou fonctionnaire)

- formulaire demande de mobilité/recrutement pour les agents fonctionnaires avec avis hiérarchique obligatoire

- lien pour les candidats internes : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf- lien pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis
Savoir manager / niveau maîtrise - requis
Savoir analyser / niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Savoir s'adapter / niveau pratique - requis
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer / niveau pratique - requis

Vos perspectives

Ce poste permet d'acquérir de solides compétences, managériale et organisationnelle, dans le cadre d'un service à forts enjeux. Il permet également de développer des compétences juridiques qui pourront être valorisées dans d'autres domaines à vocation réglementaire par exemple (polices administratives...)

C’est un poste à responsabilités, qui peut préparer à une évolution professionnelle vers des postes de catégorie A.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique : 

Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de la circulation et de la citoyenneté / pôle départemental des usagers de la route
1, rue du Panorama
78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

2° Article L332-2

(ex 2° Article 4 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984)