Groupe RIFSEEP : SA groupe 1

Adjoint au chef du bureau des élections, de la réglementation générale et de l’appui à la délivrance des titres (H/F)

Vos activités principales :

- Piloter l’organisation juridique, matérielle et budgétaire des élections, en lien avec la cheffe du bureau.

- Pour les missions relatives à l’identité et aux droits à conduire :

- Encadrer et accompagner les agents en charge des missions relatives à l’identité et aux droits à conduire,

- Assurer le suivi des dossiers complexes et/ou sensibles en lien avec la cheffe de bureau,

- Traiter les recours (gracieux et contentieux) en lien avec la cheffe de bureau,

- Instruire les demandes d’agrément des collectivités pour l’utilisation du dispositif de recueil mobile.

- Pour les missions relatives à la réglementation générale :

Assurer le suivi des dossiers complexes et du contentieux, en lien avec la cheffe du bureau.

Vos activités secondaires :

Assurer l’intérim du chef(fe) de bureau en cas d’absence

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Organisation des élections professionnelles et politiques.

Réglementation générale (Taxi, VTC, funéraire, bien vacant sans maîtres, …).

Appui à la délivrance des titres (permis de conduire, CNI-Passeports, certificat d’immatriculation des véhicules, examens du permis de conduire, agrément des professionnels)

 
Composition et effectifs du service : 1 chef de catégorie A, 1 adjoint de catégorie B, 8 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques :

- Chef(fe) du bureau des élections, de la réglementation générale et de l’appui à la délivrance des titres (BERGAT),

- Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles :

Ministère de l’intérieur (DSR, DMAT, DLPAJ), CERTs, délégué à l’éducation routière, référente fraude départementale, services de l’État du département, services de police et de gendarmerie, parquets, tribunaux judiciaires et administratifs, collectivités territoriales, centres pénitentiaires, chambres consulaires, sous-préfectures.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
- Disponibilité requise en période électorale (suspension du télétravail, des congés et du temps partiel pour nécessité de service), et en cas d’absence du chef(fe) du bureau
- Veiller au respect des règles d’accueil définies par le référentiel QUAL-E-PREF et le guide de l’accueil, et répondre aux courriers des usagers en 10 jours ouvrés maximum et aux mails en 5 jours ouvrés maximum, en application du référentiel QUAL-E-PREF
Ce poste requiert une grande polyvalence, beaucoup de réactivité et une totale discrétion
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
- Hervé DESGUINS, directeur de la citoyenneté et de la légalité, tél. 04 70 48 33 77
- Florence DUFOUR, directrice du Secrétariat Général Commun, 04 70 48 36 60
- Marc FISCHER, chef du bureau interministériel des ressources humaines, 04 70 48 36 61

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes) Connaissances techniques : 

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis 

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis 

Savoir-faire : 

Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis 

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis Savoir manager : niveau maîtrise requis 

Savoir-être : 

avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis savoir s'adapter : niveau maîtrise requis 

savoir communiquer : niveau maîtrise à acquérir 

Vos perspectives : Evolution vers d’autres postes d’encadrement et postes à caractère juridique Durée attendue sur le poste : 2 à 5 ans

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

- Hervé DESGUINS, directeur de la citoyenneté et de la légalité, tél. 04 70 48 33 77

- Florence DUFOUR, directrice du Secrétariat Général Commun, 04 70 48 36 60

- Marc FISCHER, chef du bureau interministériel des ressources humaines, 04 70 48 36 61

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de l’Allier – 2 rue Michel de l’Hospital – 03000 MOULINS


Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat


Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR001
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :


Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :


Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.int

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984),2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)