Vos activités principales

En tant qu’adjoint(e) au chef de bureau, l’agent devra :

• seconder et suppléer le chef de bureau sur toutes les missions du bureau et dans toutes ses activités y compris dans le management de l’équipe.
• Assurer des missions plus spécifiques liées au débat public :
  • organisation et suivi les procédures relatives au débat public : enquêtes publiques, déclarations d’utilité publique aux fins d’expropriation ;
  • secrétariat des différentes commissions départementales consultatives ou de concertation gérées par le bureau : CODERST, CDNPS, commissions de suivi des sites, CDAC, commission d’aptitude des commissaires enquêteurs ;

Les activités liées aux élections avec l’organisation des élections politiques (scrutins nationaux et municipaux) sur le plan matériel, juridique et financier, la préparation et le suivi des élections professionnelles, et le conseil aux élus et aux secrétariats de mairie devront également être connues pour assister ou suppléer le cas échéant le chef de bureau.

Apporter un soutien aux agents du bureau dans leurs différents domaines d’activités, notamment réglementaires.

Activités du service

Le bureau de la réglementation et des élections a en charge les domaines de compétences suivants :

Les élections  :

- organisation des élections sur le plan matériel, juridique et financier
- conseil aux élus et aux secrétariats de mairie dans l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales, et les cessations de mandats d'élus.

Les associations :

- fonction de greffe (enregistrement des créations, modifications et dissolutions) des associations type loi 1901 avec accueil physique au guichet
- agréments des associations (environnement, reconnaissance utilité publique, ...)

Réglementation générale :

- application de la réglementation dans différents domaines : funéraire, tourisme, domiciliation d'entreprises, publication des annonces judiciaires et légales, jurys d'assises, …
- débat public : organisation des enquêtes publique, secrétariat de la NDNPS, du CODERST, de la CDAC...
- missions résiduelles SIV : habilitation des professionnels de l'automobile à délivrer une carte grise, gestion des archives générées par le service immatriculation avant la suppression des guichets, avec accueil physique au guichet.

Composition et effectifs du service :

Le BRGAE est composé de 7 agents ainsi répartis : le chef de bureau (catégorie A), 1 agent de catégorie B , 5 agent de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques :

Chef de bureau de la réglementation générale, des associations et des élections
Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Vos perspectives :

Développement d’une technicité juridique permettant d’envisager une évolution vers tout autre poste dans un service à dominante juridique, tâches permettant de développer et mettre en avant des qualités organisationnelles.

Expérience utile par la diversité des cellules pour accéder au grade d’attaché.

Spécificités du poste :

Polyvalence des attributions.

Le poste exige un travail en équipe sur l’organisation des scrutins mais également pour l’ensemble des missions du bureau.

L’adjoint(e) au chef de bureau devra s’efforcer de développer la polyvalence au sein du bureau.

ll devra assumer une fonction de soutien et d'accompagnement des agents du bureau afin de faciliter l'accomplissement de leurs tâches.

Les heures supplémentaires liées à l’organisation des scrutins politiques sont rémunérées (et pour certaines récupérées).

En période de préparation des scrutins politiques ou professionnels, des permanences et/ou des astreintes sont à effectuer certains week-ends et jours fériés. Cette contrainte horaire est renforcée par le caractère parfois imprévisible du calendrier électoral politique et la simultanéité des scrutins.

Une disponibilité totale pendant la phase de préparation des élections est attendue.

Connaissances techniques :

• Avoir des compétences juridiques
• Avoir des compétences en informatique

Savoir-faire :

• Savoir travailler en équipe
• Savoir s'organiser

Savoir-être : 

• Avoir le sens des relations humaines
• Savoir s'adapter

Ce poste est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels.
Le recrutement d'un contractuel est fondé sur l'article 4-2° de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant
dispositions relatives à la fonction publique de l'état.