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Adjoint(e) au chef(fe) de bureau et Chargé(e) du contrôle des actes


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA039ATB-123686  

Date limite de candidature

10/08/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Adjoint(e) au chef(fe) de bureau et Chargé(e) du contrôle des actes

Description du poste

Vos activités principales

Vous exercerez les fonctions d’adjoint à la cheffe de bureau. A cet égard, vous vous verrez confié la gestion des statistiques sur Pilot, le suivi de l’application @ctes ainsi que les dossiers relatifs au droit de dérogation du préfet. Des dossiers ponctuels pourront aussi vous être attribués (télérecours, délégation de signature, création du recueil des actes administratifs, gestion de crédits contentieux, gestion des protocoles transactionnels, autres).


En outre, vous serez chargé du contrôle de légalité des actes relevant de l’administration générale des collectivités locales (fonctionnement des assemblées, police administrative, biens communaux, voirie, immeubles menaçant ruine…). Vous serez amené à exercer un contrôle attentif des actes jugés prioritaires, entre autres les aides des collectivités aux entreprises et le respect de la répartition des compétences entre établissements publics de coopération intercommunale et communes membres.

Vous aurez un rôle essentiel de conseil aux élus et aux secrétaires de mairie.

Vous tiendrez à jour diverses statistiques.

Vous pourrez être amené à prêter votre concours aux collègues du bureau en cas de besoin.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Le service est chargé du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales. Il joue un rôle important de conseil auprès des élus qui recherchent son avis et son expertise.

Il joue un rôle moteur en matière d'intercommunalité.

Il assure également l'instruction des dossiers de FCTVA, gère les litiges relatifs à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles, assure le contrôle budgétaire de la chambre d’agriculture, et exerce une tutelle sur les associations syndicales de propriétaires ainsi que sur les actes des collèges. Il assure également la gestion des crédits contentieux de l’État, de la création du recueil des actes administratifs, des délégations de signature et de l’application Télérecours.

Il s’occupe enfin des dotations.

Composition et effectifs du service

Le bureau des relations avec les collectivités locales et de l’expertise juridique comprend 10 agents : le chef de bureau (attaché hors classe), un adjoint, une référente pour la partie budgétaire (attachée), 4 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C.

Liaisons hiérarchiques

Le titulaire est placé sous l'autorité du chef de bureau.

Il sera amené à travailler avec les agents de la direction, les sous-préfectures et les services déconcentrés.

Vos perspectives :

Les compétences mises en oeuvre sur ce poste permettent d'évoluer vers d'autres emplois au sein du domaine fonctionnel "affaires juridiques". L'expérience et les compétences acquises sont de nature à faciliter la préparation aux examens professionnels et concours internes.

Descriptif du profil recherché

Vous disposez de solides compétences juridiques et maîtriser l'analyse ainsi que la rédaction de documents. Vous êtes capable de synthétiser des informations complexes avec rigueur et de travailler efficacement en équipe. Vous êtes doté d'un excellent sens des relations humaines,sait accueillir les différents interlocuteurs avec professionnalisme et faire preuve d'écoute. Enfin, votre capacité d'adaptation vous permettra d'évoluer avec aisance dans des environnements variés et de répondre aux exigences du poste.

Critères candidat

Compétences attendues

Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques 
Savoir-faire
Savoir travailler en équipe
Avoir l'esprit de synthèse
Savoir analyser
Savoir rédiger
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines
Savoir accueillir
Savoir s'adapter 

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Groupe RIFSEEP : 3

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels. Le recrutement d'un contractuel est fondé sur l'article L.332-2-2° du code général de la fonction publique de l'État.

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Jura (39)

Lieu d'affectation

Préfecture du Jura -  8 rue de la Préfecture 3900 LONS-LE-SAUNIER

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture du Jura/DCL/BRCLEJ

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2026