Vos activités principales :

Assurer, aux côtés d’un 1er adjoint, l’intérim du chef du bureau des affaires juridiques sur les missions suivantes » :

- coordonner l’activité du bureau des affaires juridiques composé de consultants juridiques de catégorie A ;

- encadrer l’activité de conseil doctrinal à destination des divisions d’enquête, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ;

- encadrer l’activité de vérification des propositions d’avis émises par les divisions d’enquête dans le cadre du traitement d’une enquête administrative, dans le respect du cadre juridique applicable et de la doctrine du SNEAS ;

- encadrer l’activité de traitement des sollicitations extérieures (recours administratif ou contentieux contre un avis du SNEAS, demande de communication d’avis...) ;

- encadrer l’activité de veille juridique ;

- appuyer l’activité de formation initiale et continue relative à la doctrine du SNEAS.

 
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

 
Poste soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret », conformément au décret du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification du secret de la défense nationale.

 
Régime horaire hebdomadaire : 40H30

Congés annuels : 25 CA et 29 RTT au prorata de la durée de contrat.

Disponibilité et discrétion exigées.

Télétravail possible : oui

Management : oui

Composition et effectifs du service

Installé depuis janvier 2023 dans le Maine-et-Loire, le SNEAS placé directement sous l’autorité du Directeur général de la police nationale, se compose d’agents appelés à traiter les enquêtes administratives de sécurité et d’agents assurant les fonctions supports.

Rémunération : entre IM 480 à 575 selon le profil du candidat contractuel.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Soumis à l’obtention de l’habilitation « Secret Défense », régime horaire hebdomadaire (40H30, offrant 29 ARTT annuelles).

Disponibilité et discrétion exigées.

Qui contacter ?

dgpn-sneas-sg-recrutement@interieur.gouv.fr

Tel : 02.52.09.22.34

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

CV et lettre de motivation

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre :

• Savoirs

Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique

• Savoir-faire

Savoir rédiger / niveau maîtrise
Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique
Savoir analyser / niveau maîtrise

• Savoir-être

Savoir s'adapter / niveau maîtrise
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise
Savoir communiquer / niveau maîtrise

Vos perspectives :

S’agissant d’un service de création récente (2017), transféré en Maine et Loire au début de l’exercice 2023, tous les agents recrutés participent activement à son évolution et s’intègrent ainsi dans un véritable projet de service visant à accompagner la croissance du SNEAS par la reprise de nouveaux domaines d’enquêtes.

 Date limite de candidature : 31/12/2025

Code SAO SG : SCDG3034

Code SAA SNEAS : SCDG3006

Emploi fonctionnel (RMFP ) : Juriste consultant

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERJUR014

Titre III du Livre III du code général de la fonction publique

2° de l’article L332-2