Vos activités principales

 
En collaboration avec les autres agents de la section éloignement, vous avez en charge la supervision et le suivi des interpellations au quotidien des étrangers en situation irrégulière et plus particulièrement celles qui interviennent dans le cadre des opérations de contrôles renforcés à la frontière par les forces de sécurité intérieure.

 
Ainsi, vous édictez les mesures d’éloignement relatives aux étrangers en situation irrégulière (obligations de quitter le territoire français), comme les mesures de surveillance (placement en centre de rétention administratif ou assignations à résidence).

 
Pour ces étrangers en situation irrégulière, vous assurez également les saisines consulaires aux fins d’identification ou d’obtention de documents de voyage ainsi que les saisines du tribunal judiciaire aux fins d’autorisation de visites domiciliaires ou de prolongations de la durée rétention administrative.

 
Vous renseignez les services de police et de gendarmerie sur le droit au séjour des étrangers entendus dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives.

 
Vous assurez le suivi des dossiers dans le cadre des contrôles aux frontières en complétant notamment les fichiers de suivi et de statistiques comme les applications métier.

 
Vous assurez des astreintes opérationnelles, rémunérées ou compensées, environ deux semaines par trimestre.

 
Les missions peuvent être amenées à évoluer en fonction de l’organisation et des nécessités du service.

Votre environnement professionnel

 
Activités du service

La direction de la citoyenneté et de l’intégration comprend trois bureaux :

- le bureau de la citoyenneté, qui gère notamment l’accueil général-pré-accueil, la tenue du PAN, habilite et contrôle les professionnels de l’automobile, délivre ou instruit certains titres administratifs (missions de proximité ) et assure le secrétariat du CODAF ;

- le bureau de l’accueil et du séjour des étrangers, qui instruit les demandes d’admission au séjour des ressortissants étrangers souhaitant s’établir en France ;

- le bureau de l’éloignement et du contentieux, composé d’une section éloignement qui édicte les mesures d’éloignement et en assure l’exécution, et d’une section conseil et contentieux des dossiers étrangers.

 
Composition et effectifs du service
Le bureau de l’éloignement et du contentieux est composé de 9 agents : 2 catégorie A, 5 catégorie B et 2 catégorie C.

 
Liaisons hiérarchiques
La cheffe de bureau et son adjointe, le directeur de la citoyenneté de l’intégration.

 
Liaisons fonctionnelles
Services de la préfecture de l’Ain(direction des sécurités principalement), Préfectures des autres départements, DDETS, services de police et de gendarmerie, administration centrale (DGEF), tribunaux et avocats.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives : ce poste mobilise de nombreuses connaissances et compétences permettant une mobilité vers des missions juridiques ou des métiers en lien avec la sécurité (cabinet, police, justice, etc.). Il facilitera également la préparation aux concours et examens professionnels.

Groupe RIFSEEP : 2

Domaines fonctionnels : Administration générale / affaires juridiques

Qui contacter :

M. Priscilla LEFEBVRE – cheffe du bureau de l’éloignement et du contentieux : 04 74 32 78 75 – priscilla.lefebvre@ain.gouv.fr

M. Nathanaël BOISSON – directeur de la citoyenneté et de l’intégration : 04 74 32 78 40 – nathanael.boisson@ain.gouv.fr

Pour candidater : liste des pièces à déposer sur le site :

- un CV
- une lettre de motivation
- la copie du diplôme le plus élevé (contractuel)
- le dernier arrêté d'avancement (titulaire)
- le dernier bulletin de salaire
- le Formulaire Unique de Demande de mobilité (FUD) obligatoire pour tous les candidats sans distinction de recrutement (fonctionnaires titulaires comme contractuels). 

Lien vers le FUD de mobilité :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Ce poste peut être ouvert aux agents contractuels selon les dispositions du 2° de l'article L332-2 ou de l'article L332-7 du Code général de la fonction publique