Informations générales
Référence
BA061ATC-126156
Date limite de candidature
08/10/2026
Intitulé long de l'offre
Agent chargé de l'instruction des dossiers de la mission des droits à circuler
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Sécurité - Chargée / Chargé de prévention des risques
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Agent chargé de l'instruction des dossiers liés au droit à conduire
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales : En binôme sur ce poste :
- instruction des dossiers liés au droit à conduire : suspensions, saisie des rétentions, récupération des permis suspendus ou annulés, enregistrement des décisions judiciaires, signalements, accidents, solde nul, demande de relevé, commissions médicales
- suivi des agréments des médecins
- suivi de la base de données ODAC
- recueil des permis de conduire trouvés et envoyés par les mairies et forces de l’ordre
- Instruction des dossiers liés aux taxis et VTC, fourrières automobiles, centres de contrôle technique, centre agréés pour l’installation d’EAD
- réquisition des forces de l’ordre
- habilitation police municipale
- gestion de la boite fonctionnelle, apporter une réponse dans les délais qual-e-ATE
- trier le courrier réceptionné et le répartir
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau de la sécurité routière et des droits à conduire, constitué de 7 agents, est chargé de capitaliser et de diffuser les connaissances sur l’accidentalité, de traiter les missions de droit à conduire et d’animer la politique locale de sécurité routière sous l’autorité du Directeur de cabinet du préfet, chef de projet sécurité routière.
Composition et effectifs du service
7 agents :
1 agent de cat A, cheffe de bureau, coordinatrice départementale de la sécurité routière
1 agent de cat B, adjoint au chef de bureau
2 agents de cat B
3 agents de catégorie C
Liaisons hiérarchiques
Le directeur de cabinet
Liaisons fonctionnelles
Les forces de l'ordre, les mairies, la DDT, la DREAL, les usagers, les France Services et les points d'accueil numérique.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
- méthode et rigueur
- sens de l'organisation et du relationnel
- polyvalence
- permanence lors des longs week end (3 jours minimum)
- L'agent participe à la politique de qualité de la préfecture
Qui contacter ?
Cheffe de bureau : Sophie Madec : 02 33 32 51 53
Directeur des sécurités : 02 33 80 60 81
Descriptif du profil recherché
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel
niveau pratique requis
Avoir des compétences juridiques
niveau pratique requis
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau maîtrise requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
niveau pratique à aquérir
Savoir travailler en équipe
niveau pratique requis
Savoir-être
avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise à aquérir
savoir s'adapter
niveau pratique requis
savoir communiquer
niveau pratique requis
Vos perspectives :
Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d’évoluer vers d’autres emplois mais également d’enrichir son parours professionnel.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Temps plein
Oui
Critères candidat
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FP2USA03
Si plusieurs emplois type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Le formulaire de mobilité est obligatoire et concerne seulement les fonctionnaires, rempli, daté et signé de votre hiérarchie avec fonction et tampon de l'autorité signataire.
Fondement juridique du recrutement
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non.
Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État).
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Normandie, Orne (61)
Lieu d'affectation
ALENCON (61) PREFECTURE DE L'ORNE - Cité administrative – place Bonet – 61000 Alençon
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
ALENCON (61) PREFECTURE DE L'ORNE - Cité administrative – place Bonet – 61000 Alençon
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
15/08/2026
Personne à contacter (mail)
sgc-gpeec-mi@orne.gouv.fr